1. Statistiques

    Observatoire des services mobiles

    L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.

  2. Secteur postal

  3. Secteur postal

    Séparation comptable

    L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023. 

  4. Distribution de la presse

  5. Réseaux fixes

  6. Réseaux fixes

  8. Consommateurs

    L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours

  9. Numérotation

    Plan de numérotation

    Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation

  11. Fréquences

    Réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep publie les réponses reçues à la consultation publique relative à l’autorisation d’utilisation de fréquences à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

  12. Intermédiation de données

    Cloud

    L’Arcep prolonge la consultation publique sur son projet de recommandation relative à l’interopérabilité et à la portabilité des services d’informatique en nuage jusqu’au 25 juillet 2025.

  13. Qualité de service

    Mesure de la qualité de service d’internet : lancement d’une consultation publique sur l’API « carte d’identité de l’accès » et le Code de conduite de l’Arcep

  14. Statistiques

    L’Arcep publie les chiffres 2024 de l’observatoire du marché télécoms en outre-mer

    Revenus : Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer diminue légèrement pour la deuxième année consécutive  (environ - 0,5 % par an en 2023 et 2024).

    Réseau fixes : Au 31 décembre 2024, 67 % des abonnements internet sont en fibre optique de bout en bout en outre-mer.

    Réseaux mobiles : Le nombre de cartes SIM mobiles diminue pour la deuxième année consécutive, après deux années de croissance.

    Usages : La consommation de données sur les réseaux mobiles continue de progresser fortement.

  15. Fréquences

    Attribution de fréquences pour les usages mobiles professionnels : l’Arcep étend son guichet d’expérimentations 5G en bande 3,8 - 4,0 GHz à la bande 4,0 - 4,2 GHz