Compatibilità
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Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, l’a saisie en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, pour présomption de défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025 du syndicat d’alimentation en eau potable du pays d’Olmes (SAEPPO), dans les délais règlementaires.
ndoray
