La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces (Nord, Sud, îles Loyauté) pour les exercices 2020 à 2024.
La chambre réalise son premier audit sur un thème qui résulte d’une contribution déposée sur la plateforme des juridictions financières en 2023 et qui concerne les frais de déplacement des élus. Les frais de déplacement, que ce soit du personnel et plus encore lorsqu’il s’agit des élus, des membres des institutions ou des chefs coutumiers, sont des dépenses qui peuvent être qualifiées de sensibles, c’est-à-dire pour lesquelles le public peut avoir le sentiment soit que leur utilité n’est pas démontrée, soit qu’elles ne sont pas réalisées dans l’intérêt général. L’intervention de la chambre a donc pour objet de fournir, de façon fiable et transparente, une information sur le montant de ces frais de déplacement et son évolution et, le cas échéant, faire des recommandations pour en améliorer la maîtrise et la transparence de l’information fournie.
Sur la base des montants imputés en comptabilité, et sous réserve de leur fiabilité, dont la chambre rappelle l’importance, les frais de déplacement du personnel et des élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ainsi que de leurs collaborateurs représentent en moyenne, entre 2019 et 2024, 534 MF CFP par an, soit 3,3 % des charges à caractère général. Les frais de mission et de déplacement des élus, des membres des institutions et des chefs coutumiers en représentent un peu moins d’un quart, soit près de 120 MF CFP (22 %). Ces derniers ont connu un net rebond après la crise sanitaire et dépassent, en moyenne en 2022 et 2023 de 16 % leur niveau de 2019. Sur ces deux exercices, leur poids est cinq fois plus élevé que ceux des élus de la Polynésie française dans les charges à caractère général, même si la comparaison entre les deux territoires présente certaines limites.
Après analyse des informations fournies par la Nouvelle-Calédonie et les provinces dans le cadre de ce contrôle ciblé sur les déplacements des élus, des membres des institutions et secrétariats généraux, soit 34 % des frais de déplacement de ces collectivités entre 2020 et 2023, la chambre constate qu’ils sont supportés majoritairement par la Nouvelle-Calédonie, notamment le congrès et le gouvernement pour qui ils représentent, en moyenne, en 2022 et 2023, exercices non concernés par la crise sanitaire, respectivement près de 62 MF CFP et 56 MF CFP par an.
Graphique n°1 : Évolution des dépenses de déplacement des élus des assemblées et des exécutifs, de leurs collaborateurs et des secrétaires généraux ou adjoints.
