Dernière mise à jour le 24 juin 2025
Une enquête publique préalable au transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies rue Fulbert Lenfant et impasse de l’Avenir dans le quartier du Bourg va se dérouler pendant 15 jours consécutifs, du mardi 9 septembre au mardi 23 septembre.
Pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, chacun.e pourra prendre connaissance des pièces du dossier, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête :
• Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
• Le jeudi de 13h30 à 17h15 (fermé le matin au public)
Il sera également possible d’adresser les observations par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête qui est l’Hôtel de Ville (11-13 rue Paul Vaillant Couturier) en mentionnant « enquête publique préalable au transfert d’office des voies Rue Fulbert Lenfant et impasse de l’Avenir ».
Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra une permanence, mardi 23 septembre, de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour dresser et communiquer à la commune son rapport d’enquête, comportant ses conclusions et son avis motivé sur le transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies visées.
Celles-ci pourront être consultées au service urbanisme de la ville, pendant un an, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux au public.
