Pour toute occupation du domaine public, une demande d’autorisation préalable doit être réalisée auprès du Service Voirie de la Ville de Franconville-la-Garenne.
Pour cela, il convient de remplir le formulaire correspondant à votre demande disponible dans les onglets ci-dessous et de le renvoyer à voirie@ville-franconville.fr
Les demandes doivent être effectuées au moins 3 semaines à l’avance.
Les demandes payantes doivent être réglées auprès de la Régie municipale située dans l’enceinte de l’Hôtel de ville en présentant le document qui aura été préalablement envoyé par mail par les services de la ville. L’arrêté valant acceptation sera ensuite transmis par mail, il devra être disposé à l’endroit concerné 48h avant le jour J.
Tarif occupation du domaine public :
Délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 instaurant des tarifs pour l’occupation du domaine public :
Formulaires occupation du domaine public à payer d’avance :
La redevance due pour l’occupation du domaine public est payable d’avance. Une fois votre demande traitée, un mail vous sera adressé pour vous inviter à réaliser le paiement de votre prestation.
Pour effectuer votre règlement, merci de prendre rendez-vous auprès de la Régie municipale au 01 39 32 67 43 ou 01 39 32 67 12. Dès que le versement sera effectif, l’arrêté valant acceptation vous sera transmis par mail. Il devra être disposé à l’endroit concerné 48h avant le jour J.
Formulaires d’occupation du domaine public à payer dès réception du titre de recettes :
Stockage de matériaux – base de vie – grue mobile – conteneurs- etc…
Les demandes d’occupation du domaine public pour : Stockage de matériaux, base de vie, grue mobile, conteneurs, etc… sont à effectuer minimum 3 semaines à l’avance.
- Remplir le Formulaire emprises stockage-base vie-etc et de le renvoyer à voirie@ville-franconville.fr.
- Fournir le cerfa 14024
- Pour les demandes de bateau voyer, joindre impérativement à cette demande un plan masse.
- Pour une ouverture sur voie publique : joindre impérativement un plan de l’ouverture sur la voie publique.
Emprise de chantiers
Les demandes d’occupation du domaine public pour Emprise de chantiers sont à effectuer minimum 3 semaines à l’avance.
- Remplir le Formulaire emprise de chantier et de le renvoyer à voirie@ville-franconville.fr.
- Avant validation de la demande, une visite du site sera effectuée par le Technicien Voirie de la Commune.
- Joindre un plan d’installation de chantier
Emprise tournage
Les demandes d’occupation du domaine public pour une emprise tournage sont à effectuer minimum 5 semaines à l’avance.
Avant toutes autres démarches : une demande d’autorisation de la production avec le synospis ou le scenario est a effectuer auprès du service communication à : communication@ville-franconville.fr
Après avoir reçu un accord :
- Remplir le Formulaire emprise tournage et de le renvoyer à voirie@ville-franconville.fr.
- Fournir le CERFA 14024
- Avant validation de la demande, une visite du site sera effectuée par le Technicien Voirie de la Commune.
