Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU)
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, définit les règles urbaines locales et les prescriptions. À Franconville-la-Garenne, il a été approuvé en octobre 2024, suite à une procédure de révision.
Cet outil de référence pour la ville, les administrés et les entreprises locales, remplace le précédent Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2009. Il établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles applicables lors de l’instruction des permis de construire et de déclarations préalables, à l’échelle de la ville. En cela, il permet de préserver l’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains.
Le PLU réforme l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des communes et détaille le projet de ville. Il constitue un document stratégique qui fixe des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon de 10 à 15 ans. Il délimite ainsi les zones urbaines ou à urbaniser, définit des zones non constructibles, les espaces naturels à protéger et régit l’évolution et les droits à construire sur les parcelles.
Il se compose de nombreuses pièces :
-
- Pièces administratives
- Rapport de présentation
- Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Plan de zonage
- Règlement écrit,
- Annexes
Le PLU de Franconville :
Le PLU de Franconville-la-Garenne :
Le PLU de la commune de Franconville-la-Garenne a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 03 octobre 2024.
Lors de la procédure de révision du PLU, des ateliers thématiques et lors des différentes réunions publiques, les Franconvillois ont pu participer à l’élaboration de celui-ci. Ils ont pu consulter le dossier d’enquête sur le site internet de la ville et en Mairie. Ils avaient ainsi la possibilité de transmettre leurs avis directement au commissaire enquêteur ou via l’adresse mail dédiée.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :
Intégré dans le plan local d’urbanisme, le PADD a deux fonctions :
- Définir les orientations générales d’urbanisme et les politiques d’aménagement, d’équipement, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les politiques de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Préciser des orientations générales ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques (habitat, transports, réseaux d’énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, le développement économique et les loisirs).
Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Intégré dans le plan local d’urbanisme, le PADD a deux fonctions :
- Définir les orientations générales d’urbanisme et les politiques d’aménagement, d’équipement, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les politiques de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Préciser des orientations générales ou des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques (habitat, transports, réseaux d’énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, le développement économique et les loisirs).
Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Consultez le PADD (Projet d_Aménagement et de Développement Durables) en détail.
Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Pour accompagner la mise en œuvre des orientations du PADD, des OAP ont été définies sur des secteurs stratégiques (OAP sectorielles) et sur des thématiques précises (OAP thématique) :
Deux OAP thématiques :
- Trame verte et bleue
- Mobilités
Six OAP sectorielles :
- Secteur A : avenue Chanzy
- Secteur B : rue du Sergent Francis Hurteau
- Secteur C : rue de Cernay
- Secteur D : Entrée de ville Sud
- Secteur E : rue Henri Barbusse
- Secteur F : place de la République
Consultez le OAP (Orientations d_aménagement et de programmation) en détail.
Zonage :
Le plan de zonage est un document qui régit l’utilisation du sol sur un territoire et permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un terrain est soumis.
Le plan de zonage de la commune se découpe comme tel :
- En zone urbaine (dite zone U) : zones UA, UC, UCV, UE, UI, UIg, UP
- En zone agricole (dite zone A)
- En zone naturelle (dite zone N)
Chacune de ces zones peut comporter des sous-secteurs.
Le plan de zonage comprend également d’autres indications et informations essentielles :
- Les emplacements réservés,
- Les constructions ou ensemble de constructions à protéger (au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme),
- Les espaces paysager à protéger ou à mettre en valeur (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme),
- Les Espaces Boisés Classés,
- La lisière de protection des massifs boisés,
- Les dispositions spécifiques aux commerces et à l’artisanat,
- Les formes urbaines et hauteurs des constructions,
- Les contraintes liées à la présence de l’A15 et de l’A115.
Consulter le Plan de zonage en détail.
Règlement écrit :
Le règlement précise quelle utilisation et occupation du sol peuvent être réalisées sur une parcelle particulière.
Il couvre la totalité des aspects d’un projet : nature, implantation, accès, réseaux, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, hauteur…
Le règlement est directement opposable aux autorisations d’urbanisme ; il sert de grille de lecture aux instructeurs pour vérifier de la conformité d’un projet et définit également les termes techniques employés dans le corps de son texte.
Consulter le Réglement écrit en détail.
Annexes :
Les annexes comprennent :
