Quels sont les différents modes de paiement de votre facture mensuelle ?
Vous pouvez régler votre facture mensuelle :
- Par prélèvement automatique.
- Par chèque à la régie municipale ou à la Mairie annexe
- En espèce à la régie municipale ou à la Mairie annexe
- Au téléphone par carte bleue au 01 39 32 67 12
- Par ticket CESU prépayé (format papier) pour les activités concernées par ce mode de paiement.
- Par paiement en ligne via le Portail Famille
NB : La régie municipale encaisse uniquement sur rendez-vous en appelant au 01 39 32 67 12 ou au 01 39 32 67 43
Les chèques vacances ne sont pas un moyen de paiement accepté.
Quelles prestations est-il possible de payer avec des tickets CESU prépayés ?
- L’étude et le périscolaire (avant et après l’école) sans limite d’âge
- Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et vacances, jusqu’à 6 ans révolus.
NB : Nous acceptons uniquement les tickets CESU prépayés format papier et nous ne pouvons rendre la monnaie sur ceux-ci.
Pouvez-vous régler votre facture en tickets CESU et le compléter avec un autre mode de paiement ?
Oui.
Comment souscrire au prélèvement automatique ?
Merci d’adresser au guichet unique un mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un RIB. Le redevable doit obligatoirement être un responsable légal de l’enfant.
NB : Le prélèvement automatique ne peut être souscrit sur un compte d’épargne ou un livret A.
Vous pouvez également faire cette démarche sur le Portail Famille.
Quand votre demande de prélèvement automatique prendra-t-elle effet ?
La souscription ne prendra pas effet immédiatement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le guichet unique au 01 39 32 65 91 ou la régie au 01 39 32 67 12
Vous avez demandé le prélèvement automatique mais vous avez changé de banque. Que devez-vous faire ?
Remplir un nouveau formulaire de prélèvement automatique (mandat SEPA) et le transmettre au guichet unique accompagné d’un RIB.
En cas d’erreur sur votre facture, que faire ?
Si votre facture concerne la restauration scolaire merci de prendre contact avec le Guichet Unique par mail: guichet.unique@ville-franconville.fr
Si votre facture concerne un accueil de loisirs merci de prendre contact avec votre accueil de loisirs au plus vite.
Une régularisation sera effectuée sur votre prochaine facture.
A quelle date le prélèvement automatique a-t-il lieu ?
Le prélèvement automatique a lieu environ le 7 de chaque mois.
Attention : il y a un décalage de 2 mois entre la prestation et le paiement.
Si vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant, le prélèvement automatique peut-il s’appliquer ?
Non.
Si vous n’êtes pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant, pouvez-vous régler la facture ?
Oui, toutefois la facture demeurera au nom des parents ou tuteur légal.
Quotient familial
Afin de calculer votre quotient familial (qui est différent de celui de la Caisse d’allocations familiales), nous vous remercions de nous transmettre les pièces justificatives ci-dessous :
- Le dernier avis d’imposition du foyer
- L’attestation de paiement de la CAF (si vous percevez les allocations familiales)
NB : En cas de non transmission des justificatifs, la tranche la plus élevée vous sera automatiquement facturée. Aucun remboursement ne sera effectué.
Le calcul de votre quotient s’effectuera entre septembre et décembre de chaque année.
Facture papier ou dématérialisée ?
Les factures dématérialisées restent disponibles 2 ans sur le Portail Famille, il vous appartient de les télécharger et de les conserver. Elles seront disponibles 2 mois après le règlement et seront acquittées.
Facture en cas de garde alternée (parents séparés ou divorcés)
Trésor Public- Avis des sommes à payer – Relance
Toute facture doit être réglée à la régie municipale. En dehors des délais de paiement, vous recevrez un avis de somme à payer ou une relance à régler obligatoirement au trésor public à l’adresse suivante :
Centre des finances publiques d’Ermont
421 Rue Jean Richepin
95120 Ermont
