Pour la quatrième année consécutive, la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) lancent une campagne de participation citoyenne. Du 1er au 30 septembre 2025, les citoyens pourront soumettre des thèmes de contrôle et d’enquête sur la plateforme dédiée. Initiée en 2022, cette campagne, qui s’inscrit dans la démarche d’ouverture de la Cour, a déjà recueilli 1 897 propositions – dont 942 en 2024. À ce jour, 58 rapports d’initiative citoyenne ont été publiés par la Cour des comptes.
Lancement de la 4e campagne de participation citoyenne
Dès le 1er septembre, les citoyens pourront soumettre leur proposition de sujets portant sur l’ensemble des domaines de l’action publique, à la condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.
Pour cette nouvelle édition, une enquête, via le site dédié et auprès des abonnés à la newsletter de la plateforme, s’est tenue en amont de la campagne, afin de donner l’opportunité aux citoyens de s’exprimer sur les thèmes de contrôle qu’ils souhaitaient voir émerger en priorité. Gestion des finances de l’État, santé, protection sociale, environnement et transition écologique, sécurité publique et justice font partie des sujets les plus cités.
À la clôture de la campagne, le 30 septembre prochain, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC, qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, faisabilité, diversité… Les enquêtes seront ensuite réalisées avant d’être rendues publiques à partir de 2026.
La démocratie participative au service du contrôle de l’action publique
Les contributions qui seront retenues seront un moyen de traiter de nouveaux sujets d’enquête sur lesquels les juridictions financières n'ont pas publié de travaux au cours des dernières années. Elles permettront de soulever des enjeux prioritaires, au cœur des préoccupations des Français, encore insuffisamment explorés. Cet exercice de démocratie participative permet ainsi à la Cour et aux CRTC de renforcer leurs liens avec les citoyens tout en les impliquant en amont, en qualité d’usagers, de contribuables, d’électeurs, ou simplement en tant qu’acteurs de la vie publique.
Depuis 2022, plus de 95 000 visiteurs ont consulté la plateforme citoyenne de la Cour. Cet engouement révèle la volonté des citoyens de renforcer leur contribution au débat public, face à une situation des finances publiques inédite.
Pour rappel :
942 propositions ont été sélectionnées à l’issue de la campagne 2024 (soit +50 % vs 2023) et un rapport sur la commune des Abymes (Guadeloupe) a déjà été rendu public en avril dernier.
58 rapports sont parus, parmi les plus récents : Les taxes à faible rendement, la fraude aux retraites versées à l’étranger, les mobilités entre les secteurs public et privé, ou encore dans les CRCT : Les soutiens publics à la corrida en Occitanie et La communication des collectivités territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes.
Plus d’informations sur la plateforme citoyenne et les modalités de participation ici.
