Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°776 du 14 août 2025, une enquête publique est ouverte en mairie de Chemillé-en-Anjou relative à sur la demande de création d’une zone agricole protégée sur le territoire.
L’enquête publique se déroulera en mairie du jeudi 25 septembre au mardi 14 octobre 2025 (20 jours)
M. Jacques LECUYER, officier supérieur du Génie en retraite, nommé commissaire enquêteur recevra le public les :
- jeudi 25 septembre 2025 de 9h à 12h
- jeudi 9 octobre 2025 de 14h30 à 17h30,
- mardi 14 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :
A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,
Le samedi, de 9h à 12h.
Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Service urbanisme – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé en Anjou) ou être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : urbanisme@chemille-en-anjou.fr.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à la Préfecture le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville pendant un an.
