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Actualités

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Depuis quatre ans les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) mettent en œuvre une plateforme permettant à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête

Du 1er au 30 septembre, toute personnes de plus de 15 ans peut suggérer des thèmes de contrôle à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie. Les sujets possibles sont très variés, qu’il s’agisse d’une politique publique, de la gestion d’un organisme public ou financé par des fonds publics. Les enjeux peuvent relever de la qualité du service rendu, de l’atteinte des objectifs fixés, de l’économie des moyens, etc. (les infractions financières doivent être signalées sur la plateforme de signalement dédiée).

L’objectif est de faire émerger des sujets d’intérêt général inédits, susceptibles d’enrichir la programmation de la chambre territoriale des comptes. Ceci nous permettra de nous rapprocher davantage dans le cadre de nos contrôles des préoccupations des habitants de la Nouvelle-Calédonie. Nous examinerons chacune des propositions selon différons critères : intérêt général, originalité du sujet, faisabilité du contrôle et adéquation avec nos moyens.

En 2023, parmi les huit sujets proposés en Nouvelle-Calédonie, le thème retenu était « les frais de missions des élus ». Ce rapport a été publié en 2025 et a montré tout l’intérêt d’un sujet mettant en jeu l’exemplarité des élus et leurs collaborateurs pour ce type de dépenses.

En 2024 le thème retenu est « la gestion du fond de soutien des actions de lutte contre la pollution ». Le rapport sera publié prochainement 

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