1. Numérotation

    Non-lieu à poursuivre la procédure s’agissant de la conformité de Legos au plan de numérotation

    L’Arcep publie la décision constatant le non-lieu à poursuivre la procédure ouverte par la décision n° 2022-0920-RDPI du 7 juin 2022 à l’égard de la société Legos.

  2. Statistiques

    Réseaux en fibre optique

    Observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique : les améliorations sur les taux de panne se confirment mais la filière doit rester mobilisée sur la mise en œuvre de ses engagements

  3. Vigilance

    L’Arcep publie une mise en garde sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours

  4. Statistiques

    Diffusion de la TNT

    L’Arcep publie l’observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2024.

  6. Secteur postal

  7. Statistiques

    Observatoire des services mobiles

    L’Arcep publie son suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2025.

  8. Secteur postal

  9. Secteur postal

    Séparation comptable

    L'Arcep publie la déclaration de conformité de la comptabilité réglementaire de La Poste pour l’exercice 2024, établie par le cabinet Mazars (et expurgée des éléments relevant du secret des affaires). Ce cabinet a été agréé par l'Arcep conformément à la décision n° 2023-0521 du 7 mars 2023. 

  10. Distribution de la presse

  11. Réseaux fixes

  12. Réseaux fixes

  14. Consommateurs

    L’Arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours

  15. Numérotation

    Plan de numérotation

    Renforcement des mesures de protection du numéro d’appelant, protection des consommateurs, gestion efficace des numéros : l’Arcep consulte sur un projet de décision modifiant le plan national de numérotation