La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dénonce avec la plus grande fermeté les désignations odieuses imposées par les États-Unis à trois grandes organisations palestiniennes de défense des droits humains – Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR) – toutes membres de la FIDH. Alors que les Palestiniens font face à un génocide en cours, ces mesures visent à réduire au silence celles et ceux qui documentent les atrocités, luttent pour la justice et l’obligation de rendre des comptes. Les États doivent réagir avec la plus grande fermeté, en particulier l’Union européenne, qui doit activer son règlement de blocage.
Paris/La Haye, 5 septembre 2025. Les nouvelles désignations annoncées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain visent directement les sources de financement d’Al-Haq, d’Al Mezan et du PCHR. En gelant leurs avoirs et en criminalisant toute transaction avec elles, ces sanctions isolent ces organisations, entravent leur capacité à travailler avec leurs partenaires et stigmatisent leur action légitime de documentation des violations graves, y compris devant la Cour pénale internationale (CPI).
« Sanctionner ces organisations palestiniennes de défense des droits humains est choquant et profondément regrettable, particulièrement à un moment où les droits humains et le multilatéralisme sont sérieusement menacés, dans un contexte d’impunité et d’absence de responsabilité. Nous appelons tous les États, y compris les États membres de l’Union européenne, à protéger le droit et à soutenir la justice pour les Palestiniens », a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH.
« Nos membres jouent un rôle essentiel dans la documentation des violations, le soutien aux victimes et la promotion de la responsabilité au regard du droit international », a affirmé Aïssa Rahmoune, vice-président de la FIDH. « Les cibler par des sanctions constitue une attaque non seulement contre la société civile palestinienne, mais contre les fondements mêmes de la justice. De telles mesures renforcent l’impunité et stigmatisent un travail légitime de défense des droits humains. »
Solidarité avec les défenseurs des droits humains - Intensification des attaques dans un contexte de génocide
Ces désignations interviennent alors que la société civile palestinienne joue un rôle central dans la mise au jour de crimes commis au cours de ce que la FIDH et de nombreuses autres voix dénoncent comme un génocide en cours. Au lieu de soutenir les efforts d’obligation de rendre des comptes, les États-Unis punissent les organisations mêmes qui rassemblent des preuves et portent la voix des victimes. Cette mesure illustre la volonté plus large d’Israël et de ses alliés d’effacer le peuple palestinien en réduisant au silence ses défenseurs. Elle s’inscrit dans une série d’attaques : des sanctions ont déjà visé une autre organisation de la société civile palestinienne, Addameer, mais aussi le Procureur de la CPI et ses adjoints, six juges de la Cour ainsi que la Rapporteuse spéciale de l’ONU Francesca Albanese. L’objectif est clair : protéger les auteurs de crimes et criminaliser celles et ceux qui poursuivent la justice.
La FIDH exprime sa pleine solidarité avec ses membres palestiniens et avec l’ensemble des acteurs de la société civile opérant sous des menaces extrêmes. Ces organisations méritent le respect du monde pour leur action légitime en faveur de l’obligation de rendre des comptes pour des atrocités, y compris le génocide. L’instrumentalisation des sanctions de cette manière produit un effet dissuasif bien au-delà des organisations directement visées. Elle met en danger la survie de la société civile, décourage la coopération internationale et encourage les auteurs de crimes de masse.
Un appel aux États
« Les États doivent agir de toute urgence et avec la plus grande fermeté », a déclaré Danya Chaikel, représentante de la FIDH auprès de la CPI. « Comme la FIDH l’avait déjà souligné lorsque des sanctions avaient été imposées contre des juges de la Cour, les gouvernements ne peuvent rester silencieux face à de telles attaques flagrantes. Aujourd’hui, ils doivent se tenir aux côtés des défenseurs palestiniens des droits humains et de toutes les victimes de crimes de masse en rejetant ces sanctions illégitimes et en défendant la justice et la responsabilité. »
Conformément à l’appel déjà lancé conjointement par la Global Initiative Against Impunity, la FIDH demande à nouveau :
– à l’ensemble des 125 États parties au Statut de Rome de dénoncer publiquement et sans équivoque ces sanctions et de réaffirmer leur engagement envers la Cour ;
– à l’Union européenne d’honorer son engagement à protéger l’indépendance de la CPI, et l’affirmation de sa présidente Ursula von der Leyen selon laquelle « l’Europe se tiendra toujours du côté de la justice et du respect du droit international », en publiant une déclaration de condamnation, en faisant de cette question un sujet central dans ses négociations avec les États-Unis et en activant immédiatement – et en élargissant – le règlement de blocage européen afin de protéger les responsables de la CPI et les organisations de la société civile qui la soutiennent contre des attaques politiquement motivées ;
– aux gouvernements du monde entier de coordonner une riposte juridique et diplomatique forte, incluant des mesures de réciprocité, le refus d’appliquer des sanctions politiquement motivées et un soutien aux organisations palestiniennes de défense des droits humains ;
– au Congrès américain de s’opposer à cette dangereuse déformation du droit des sanctions et de rétablir le soutien à la justice internationale ;
– aux organisations de la société civile, associations du barreau et autres acteurs de prendre publiquement la parole pour défendre l’indépendance judiciaire, rejeter l’usage abusif des sanctions pour entraver la justice et dénoncer leur effet dissuasif sur les efforts d’obligation de rendre des comptes.
Ces sanctions ne constituent pas seulement une attaque contre la société civile, mais une attaque contre la justice elle-même, au moment où la nécessité de rendre des comptes pour des crimes de génocide et autres atrocités est la plus urgente.
