La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du SDIS de Loire‑Atlantique pour les années 2019 à 2024. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’activité opérationnelle et les finances.
Des délais d’intervention globalement maîtrisés mais une forte baisse d’activité dans certains centres de secours
L’évolution, à la hausse, de l’activité de secours à la personne est liée à celle de l’organisation des soins et à celle, complexe, de la coordination avec les acteurs de la santé. Si le département pâtit moins que d’autres de manque de disponibilité des ambulances, il est aussi touché par les difficultés des urgences hospitalières. Le vieillissement de la population a aussi une incidence à travers notamment la hausse des interventions pour relevage de personnes âgées.
Depuis 2023, la trajectoire des effectifs suit la hausse du nombre d’interventions. Les délais globaux d’intervention sont maîtrisés, compte tenu de la hausse d’activité, et respectent les objectifs à l’échelle départementale. Néanmoins, des délais moyens supérieurs à l’objectif sont constatés dans les communes rurales. La disponibilité des effectifs de certains petits centres de secours est en forte baisse depuis 2019, cela les conduit à intervenir de moins en moins : est posée la question de l’efficience de ces centres.
Une soutenabilité de la trajectoire financière qui n’est pas assurée
En 2024, le SDIS a décidé un plan de recrutement de 100 postes d’ici 2028 et un plan d’investissement deux fois plus important que le précédent. Compte tenu des évolutions défavorables intervenues depuis sur ses dépenses et ses recettes, la trajectoire budgétaire du SDIS n’est plus soutenable à l’horizon 2028.
La hausse des cotisations sociales combinée à une trajectoire de recettes qui pourrait être moins dynamique qu’escompté risque de faire basculer le SDIS dans une impasse de financement. La chambre appelle le SDIS à réviser ses plans de recrutement et d’investissement afin de se placer sur une trajectoire budgétaire plus soutenable.
Des dépenses à optimiser
Le SDIS doit continuer à développer ses mutualisations, notamment pour son nouveau projet de centre de formations. Dans certains cas, le SDIS devrait reprendre sa démarche de fusion de petits centres de secours où la capacité d’intervention est très faible.
La chambre invite le SDIS à optimiser ses ressources humaines en limitant la part de pompiers professionnels nommés sur des fonctions support et en redéfinissant les cycles de travail en fonction de l’intérêt du service. Des marges pourraient aussi être trouvées en développant des gardes plus courtes, mieux ajustées à la variabilité de l’activité.
Des recettes complémentaires à élargir et mieux recouvrer
Les petites communes ont vu leurs contributions au SDIS très fortement augmenter depuis 2019. Cette augmentation a pour origine l’actualisation et le rattrapage des bases de cotisations. À moyen terme, le modèle de financement, notamment de l’investissement, pourrait être revu afin de mieux équilibrer la charge.
Le SDIS 44 facture moins d’interventions facultatives que dans d’autres départements. Compte tenu de sa situation financière et de l’effet préventif de cette facturation, la chambre invite le conseil d’administration du SDIS à élargir le champ des interventions.
De nombreuses interventions en théorie payantes ne sont pas ou très rarement facturées par le SDIS 44, notamment en matière de pollution ou d’ivresse manifeste. La chambre invite le président du SDIS à procéder à la facturation effective des interventions payantes décidées par le conseil d’administration.
