En exécution de l'arrêté de M. le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 8 septembre 2025, une enquête administrative portant sur la création d'un casino sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains aura lieu du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 1er octobre 2025.
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Joseph NESCI a été nommé commissaire enquêteur.
L'ensemble du dossier d'enquête du projet de création d'un casino sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains est consultable :
- en version papier : à la mairie de Digne-les-Bains - service urbanisme et foncier pendant toute la durée de l'enquête aux horaires précisés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral ;
- en version numérique :
- Ville de Digne-les-Bains : https://urlr.me/W8BY2n
- Services de l'Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence : https://urlr.me/g7eRxY
Le dossier d'enquête comprend notamment le dossier de demande d'autorisation d'exploitation de jeux, l'étude d'impact économique du projet et le cahier des charges.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public est invité à consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête papier mis à sa disposition à la mairie de Digne-les-Bains ;
- par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur Joseph NESCI, commissaire enquêteur - Mairie de Digne-les-Bains - Hôtel de ville - Service urbanisme et foncier - 1 boulevard Martin Bret - 04000 Digne-les-Bains avec la mention "Ne pas ouvrir"
- par courriel à l'adresse suivante : casino@dignelesbains.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de Digne-les-Bains, pour recevoir ses observations et propositions le jeudi 2 octobre 2025 de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h30 .
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - BCTE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 Digne-les-Bains Cedex et sur le site internet des services de l'Etat durant un an.
Publié le 12 septembre 2025
