[Conseil Municipal] Cessions et acquisitions de terrains

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Au conseil municipal de ce 15 septembre, les élus de Baugé-en-Anjou ont acté de cessions et ventes de divers chemins ruraux et autres terrains. Etat des lieux.

Bocé – Le Guédeniau : Chemin de la Cache
Constatant la désaffection de l’usage public d’une partie du chemin rural de la Cache sur les communes déléguées de Bocé et Le Guédeniau et prononçant son déclassement, il a été acté d’approuver l’aliénation au profit de M. Quivoij au prix de l’euro symbolique. Les frais d’actes (enregistrement et bornage) restent à la charge de l’acquéreur.

Bocé – Chartrené : Chemin des Grands Bois
Constatant la désaffection de l’usage public d’une partie du chemin rural des Grands Bois sur les communes déléguées de Bocé et Chartrené et prononçant son déclassement, il a été acté d’approuver l’aliénation au profit de M. Henry au prix de l’euro symbolique. Les frais d’actes (enregistrement et bornage) restent à la charge de l’acquéreur.

Cuon : Chemin du Couonais
Constatant la désaffection de l’usage public d’une partie du chemin rural du Couonais sur la commune déléguée de Cuon et prononçant son déclassement, il a été acté d’approuver l’aliénation au profit de Mme et M. Fouineau au prix de l’euro symbolique. Les frais d’actes (enregistrement et bornage) restent à la charge de l’acquéreur.

Cheviré – Echemiré : Chemins ruraux de la Chesnaie et de la Monsnaudière
Constatant la désaffection de l’usage public d’une partie des chemins ruraux de la Chesnaie et de la Monsnaudière sur les communes déléguées de Cheviré-Le-Rouge et d’Echemiré et prononçant son déclassement, il a été acté d’approuver l’aliénation au profit de la SCI Moulines au prix de l’euro symbolique. Les frais d’actes (enregistrement et bornage) restent à la charge de l’acquéreur.

Vaulandry : Acquisitions de parcelles
M. Tréton a fait part à la commune de sa volonté de vendre ses parcelles de terre situées au Lieu-dit « Jardin de la Haute Anne » sur la commune déléguée de Vaulandry, d’une contenance totale de 1 440 m2 au prix de 1 200 € l’ensemble. En conseil Municipal, le maire a précisé qu’il serait intéressant de les acquérir et ce, pour deux raisons :

  • elles se situent dans une zone à fort enjeu en termes de biodiversité : Espace Naturel Sensible de la Vallée des Cartes, Site Natura 2 000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges ;
  • la commune de Baugé-en-Anjou étant propriétaire des parcelles voisines, l’achat de ces terrains permet de constituer un ensemble cohérent où la ville pourra mettre en œuvre des actions de restauration et de préservation de la biodiversité.
    La commune a donc décidé d’acquérir ces terrains au prix demandé, frais d’acte inclus

Cheviré-le-Rouge : Vente de parcelle
Mme et M. Poupin ont fait part de leur souhait d’acquérir une parcelle communale d’une superficie de 173 m2, située rue de la Grille sur la commune déléguée de Cheviré-le-Rouge, ce terrain jouxtant leur garage. En conseil municipal, il a été décidé de vendre cette parcelle, celle-ci n’étant pas exploitable et ne présentant aucun intérêt pour la ville au vu de sa petite surface, mais qui nécessitait un entretien régulier par les services municipaux. Le prix a été fixé à 7.50 € le m2 (soit 1 297.50 €), les frais d’acte étant à la charge des époux Poupin.

Recapiti
Annie Robert