Les eaux pluviales ? C’est chez vous qu’elles doivent rester ! La règle est simple : gérez les eaux de pluie directement sur votre terrain. Une obligation durable et utile !
Suite à la loi sur l’eau de 1992 (Directive Cadre sur l’Eau), le SyAGE milite pour une gestion rationnelle des eaux pluviales, en favorisant leur évacuation par infiltration. Depuis 2012, cette obligation, s’étend en cas de travaux sur des bâtiments existants. L’objectif est clair : limiter la surcharge des réseaux, prévenir les inondations et favoriser la recharge des sols en période de sécheresse. La gestion des eaux de pluie, bénéfique pour la biodiversité, s’applique à toutes les constructions, neuves comme anciennes. Chaque parcelle doit éviter tout rejet vers le domaine public ou les réseaux communaux.
Des solutions adaptées à chaque terrain
L’installation d’un puits d’infiltration est l’une des solutions les plus courantes pour se conformer aux normes en vigueur, mais d’autres dispositifs existent :
- Noues végétalisées | Fossés peu profonds plantés, favorisant l’infiltration naturelle
- Jardins de pluie | Espaces aménagés avec des plantations spécifiques pour capter et infiltrer les eaux
- Tranchées d’infiltration | Fossés remplis de matériaux drainants permettant à l’eau de s’infiltrer
- Matériaux perméables | Graviers, pavés ajourés, dalles ou revêtements laissant passer l’eau
La meilleure des solutions étant de limiter les surfaces imperméabilisées et de favoriser la pleine terre
Se mettre aux normes progressivement
Les non-conformités sont détectées lors de contrôles, comme la vente d’un pavillon, les obligations de contrôle pour les copropriétés, à la suite d’une demande d’urbanisme, en cas de pollution détectée ou dans le cadre d’un programme de voirie. Lorsqu’un raccordement non conforme est identifié (vente de maison, travaux, contrôle urbain…), les propriétaires reçoivent un courrier et disposent d’un délai d’un an pour se mettre aux normes. Passé ce délai, une pénalité annuelle peut s’appliquer : environ 475 € pour une consommation d’eau moyenne. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie peut accompagner les travaux de mise en conformité si les eaux pluviales sont rejetées dans le mauvais réseau, mais les ouvrages enterrés ne sont plus financés depuis cette année. Cette évolution réglementaire est une contrainte, certes, mais elle répond à des enjeux concrets : réduire les risques d’inondation, préserver les nappes, et alléger les réseaux. Le SyAGE peut également accompagner les particuliers dans la mise en œuvre de solutions techniques adaptées à leur parcelle, en tenant compte des contraintes de sol et de topographie. Pour le contacter : 01 69 83 72 00
Les aides
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie peut dans certains cas accompagner les travaux de mise en conformité, notamment lorsque les eaux pluviales sont dirigées vers un mauvais réseau. Toutefois, la réalisation d’ouvrages enterrés (puits d’infiltrations), n’est plus financée depuis cette année. Une contrainte en apparence, mais une réponse concrète à des enjeux majeurs : prévenir les inondations, protéger les nappes phréatiques et soulager les réseaux d’assainissement.
Conseil pratique !
Avant d’installer votre dispositif, vérifiez :
- la perméabilité du sol
- l’emplacement (3 à 5 mètres du mur ou fondation
- la profondeur (moins de 2 mètres) pour éviter le contact avec la nappe phréatique
