La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a examiné la situation de la Ville pour la période 2019-2024 sur les thèmes suivants : La comptabilité de la Ville, La situation financière, La sobriété foncière, La gouvernance.
Conformément à la législation, le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes ainsi que les observations formulées par la Ville ont fait l’objet d’une communication lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2025. Ces documents sont consultables en Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Concernant les remarques de la Chambre sur la vigilance à avoir sur les comptes de la Ville, la Municipalité a rappelé les difficultés maintes fois soulignées ces dernières années par l’Association des Maires de France. Celles ci subissent des charges de plus en plus importantes avec des recettes de plus en plus restreintes, ce qui a fait dire à M. André Laignel, Vice-Président de l’AMF, Président du Comité des Finances Locales le 16 septembre dernier « les collectivités locales sont toujours étouffées financièrement par l’État ».
Dans sa réponse à la CRC, la Ville de Châteaubriant a montré avoir subi 3 millions d’euros de manque à gagner sur 2023 et 2024 et ce, suite aux décisions inattendues de l’État, auxquelles s’est ajoutée une conjoncture défavorable (mesures salariales : 1093 k€ ; non remboursement du Fond de Compensation de la TVA : 500 k€ ; obligation de fouilles archéologiques sur le site des Terrasses : 496 k€ ; flambée des prix de l’énergie : 396 k€ ; augmentation des primes d’assurances : 50 k€ ; baisse des recettes liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières : 521 k€).
Ce manque à gagner de 3 millions d’euros a dégradé les ratios sur 2023 et surtout 2024.
La Municipalité a réaffirmé à la CRC, que malgré la baisse des dotations, elle s’était attachée au maintien des services auprès des Castelbriantais (Théâtre de Verre, accompagnement des associations, accueil dans les écoles, sécurité…).
Concernant l’endettement, la Municipalité a rappelé à la CRC qu’il était de 15,1 millions d’euros en 2001, et qu’à la fin de l’année 2025 il sera de 11,5 millions d’euros, et que sur la même période ce sont 92 millions d’euros d’investissements qui ont été réalisés. L’emprunt en 2025 sera d’un maximum de 1,2 million d’euros, soit la moitié de celui contracté en 2024. Ainsi, avec un désendettement ramené à 8 ans en 2025 au lieu de 10 en 2024, la vigilance réclamée par la CRC sera respectée dès cette année.
La CRC a souligné les dépenses de la Maison de Santé sur le Pôle de Santé de Choisel. La Municipalité, qui a fait de la santé sa priorité, a répondu qu’elle revendiquait ces dépenses puisque 3 ans après son ouverture, la Maison de Santé qui compte déjà 5 médecins généralistes, s’apprête à en accueillir 2 nouveaux avant la fin de l’année. L’équipe de professionnels devrait être au nombre de 8 au printemps prochain.
La Municipalité s’est étonnée des remarques de la Chambre concernant les modifications du Plan Local d’Urbanisme, alors que ces dernières ont permis aux entreprises Medline et Team Plastique de créer deux nouvelles unités. Ces extensions contribuent au dynamisme économique constaté en 2025 par l’INSEE dont les chiffres publiés en juillet dernier font état de 9 824 emplois recensés sur Châteaubriant, soit plus de 1 000 ces dernières années.
Enfin, le Maire, Président de la Communauté de Communes, a précisé que si l’intercommunalité avait des finances très saines, c’était en partie grâce aux recettes économiques, rappelant que celles-ci, pour 50 %, proviennent d’entreprises implantées sur la commune de Châteaubriant.
