L’essentiel
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher
(CDG 41) recense plus de 330 collectivités et établissements publics affiliés fin 2024. Malgré une absence de stratégie formalisée dans un contexte en mutation et même si certaines carences restent à corriger, l’établissement assure un large spectre de missions au bénéfice de ses adhérents. L’absence d’approche analytique ne lui permet cependant pas de connaître le coût réel de celles-ci et d’adapter les ressources mobilisées en conséquence.
Un centre de gestion de taille modeste marqué par un déficit de stratégie
Employant 31 agents en 2023, les instances délibératives de l’établissement fonctionnent de manière régulière même si l’assiduité des membres titulaires du conseil d’administration reste à renforcer. Malgré quelques mesures prises en cours de contrôle, la mise en place d’outils liés à la prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la probité doit être poursuivie. Le centre n’a pas élaboré de document stratégique ni de projet d’établissement, ce qui ne permet pas d’identifier ses priorités dans un contexte marqué par d’importantes réformes au cours de la période contrôlée.
Malgré une trajectoire des effectifs maîtrisée et des indicateurs de suivi plutôt satisfaisants, la politique des ressources humaines reste à consolider notamment en matière de formation.
Des missions globalement assurées malgré certaines lacunes et insuffisances
En 2024, le CDG 41 recenserait, en l’absence de données de suivi fiables, 338 collectivités territoriales et établissements publics affiliés obligatoires et volontaires, représentant un peu moins de 6 000 agents. Les missions du centre sont majoritairement financées par les cotisations (obligatoires et additionnelles), lesquelles représentent près de 80 % des produits d’activité cumulés sur la période (8,3 millions d’euros). L’établissement ne dispose toutefois toujours pas d’une comptabilité analytique permettant de justifier les coûts des différentes catégories de missions au regard des financements mobilisés.
Malgré une coordination des CDG de la région Centre-Val de Loire qui reste à affirmer, les missions obligatoires sont assurées, même si une baisse du volume d’activité a été constatée au cours de la période contrôlée. En revanche, la mise en œuvre du socle commun, entendu comme un ensemble indivisible de missions, n’est pas conforme à la loi et fait l’objet de tarifications irrégulières. Dans le même temps, l’établissement a développé plusieurs missions facultatives conventionnées dont le périmètre et les modalités d’exercice doivent parfois être encore précisés.
Une situation financière maîtrisée malgré l’absence de stratégie et d’outils de pilotage
La tenue des comptes souffre d’une comptabilité d’engagement qui n’a été que parcellaire au cours de la période contrôlée 2019-2023 et reste encore en cours de structuration. Pour le reste, la situation financière du CDG 41 n’est pas alarmante. L’établissement bénéficie de produits des activités en hausse de cinq points par rapport à 2019 (81 % de ses recettes de gestion), en même temps que ses dépenses ont été maîtrisées malgré le poids des charges de personnel (75 % des charges de gestion). La capacité d’autofinancement est limitée, mais l’investissement l’est tout autant compte tenu des missions de l’établissement.
En revanche, privé de visibilité sur sa propre activité et ses performances à défaut de comptabilité analytique, les excédents annuels ont généré une vaine accumulation de réserves, en l’absence de programme d’investissement.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis quatre recommandations.
