Compatibilità
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Conformément à l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), la commune d’Orée-d’Anjou informe le public qu’elle a été saisie d’une demande d’occupation du domaine public pour la réalisation et l’exploitation d’un terrain de football synthétique.
Toute personne souhaitant proposer un projet concurrent est invitée à se manifester avant le 28 octobre 2025 à 12h00. En l’absence de proposition concurrente recevable, une convention d’occupation pourrait être signée avec le FCLL.
- Consultez le dossier de l’appel à projets
- Envoyez votre proposition détaillée avant le 28 octobre 2025, 12h : par mail à l’adresse : service.juridique@oreedanjou.fr
communication@oreedanjou.fr
