L’essentiel
Le contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Tours a porté sur les exercices 2018 et suivants. Le contexte entourant la création de l’établissement, notamment les conditions du transfert des compétences et la mise en œuvre des contrats de Cahors conclus avec l’État, ont retardé la mise en place de la démarche et de l’organisation métropolitaines ainsi que sa montée en charge. Un meilleur contrôle interne de l’engagement des dépenses est nécessaire, afin de garantir sa régularité. Des évolutions positives sont à saluer dont notamment des outils de pilotage de la masse salariale et de contrôle des satellites. La situation financière de la métropole, favorable jusqu’en 2024, appelle enfin des mesures, afin d’assurer sa soutenabilité à moyen terme.
Une organisation interne à consolider
La structuration de la métropole, créée en 2017 dans un calendrier resserré, a été contrariée par une série de facteurs externes, tels que l’encadrement des dépenses de fonctionnement par les contrats de Cahors conclus avec l’État ou l’impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Compte tenu par ailleurs de changements successifs à la tête de l’exécutif, les démarches de cadrage stratégique de la métropole ont été interrompues ou demeurent encore incomplètes. Alors que le statut de métropole implique un haut niveau d’intégration, la chambre constate une démarche métropolitaine encore inaboutie, reposant sur une organisation humaine et financière largement mise au service individuel des communes membres. Le dispositif retenu en matière de fonds de concours versés aux communes en témoigne et doit être davantage encadré.
Une régularité du processus d’engagement de la dépense à garantir
Si la mise en place de certains outils de pilotage mérite d’être mise à l’acquis de la métropole, comme en matière de suivi de la masse salariale et de contrôle des satellites, le contrôle interne doit être encore renforcé en matière de commande publique. Des anomalies et irrégularités ont été constatées, tant en termes d’habilitation à engager la dépense que de mise en concurrence préalable, y compris au regard de règles que la métropole s’est elle-même fixées.
La programmation annuelle des achats doit par ailleurs être affermie et s’appuyer sur un recensement préalable exhaustif des besoins, afin de satisfaire à l’obligation légale de computation des seuils de publicité et de mise en concurrence. À la faveur du contrôle, la métropole a toutefois engagé cette démarche.
Des compétences obligatoires présentant de forts enjeux financiers
Que ce soit dans les domaines de la voirie ou des digues de Loire, où se concentrent de lourds enjeux, des études doivent être menées à leur terme. Par ailleurs, les solutions alternatives palliant l’absence d’unité de valorisation énergétique des déchets sur le territoire continueront de peser sur les finances métropolitaines, malgré des efforts de prévention récents.
Hors charges courantes, les engagements financiers pluriannuels restant à financer à compter de 2026 atteignent 630 M€ sur le seul budget principal, dont 243 M€ votés au budget primitif 2025 en crédits de fonctionnement pour notamment subventionner la construction de la deuxième ligne de tramway par le syndicat des mobilités de Touraine .
Une situation financière pourtant favorable jusqu’à fin 2024
Même si la chambre relève la progression contenue de la masse salariale et la stabilité des effectifs depuis 2018, l’amélioration de la capacité d’autofinancement en 2024 procède largement de recettes exceptionnelles. La situation favorable de la métropole apparait ainsi fragile dans la mesure où elle s’appuie principalement sur la dynamique de recettes dont la métropole n’a pas la maîtrise, à commencer par la fraction de TVA qui représente près des deux tiers des ressources fiscales nettes.
L’encours de dette, qui a fortement augmenté sous l’effet de l’accélération des investissements, doit rester soutenable. Or, la chambre constate une accumulation d’autorisations de programme, dont le phasage peut obérer les capacités financières à moyen terme de la métropole, nécessitant ainsi des décisions et arbitrages à prendre.
Une soutenabilité de la situation financière qui reste à assurer à moyen terme
À juste raison, la métropole a réalisé en 2023 un exercice de prospective incluant des scénarii financiers à horizon 2032. Les hypothèses sur lesquelles cette analyse est construite sont globalement robustes, sauf en matière de dépenses d’investissement et de charges de personnel.
À ce stade, l’ensemble des analyses prospectives réalisées par l’établissement, y compris celles présentées dans les récents rapports d’orientations budgétaires pour 2024 et 2025, concluent au caractère insoutenable de la trajectoire à moyen terme.
La chambre souligne que plusieurs leviers de rétablissement sont envisageables, qu’il s’agisse de hausse de la fiscalité ou d’économies en investissement ou en fonctionnement. L’élaboration de scénarii prospectifs, établis en cohérence avec le phasage des autorisations de programme, devra permettre à la métropole de choisir entre les différents leviers mobilisables.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis six recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil métropolitain, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
