La communauté de communes du Pays noyonnais (CCPN) exerce un large champ de compétences, qui correspondent à des services significatifs pour le territoire, tels que la petite enfance et l’accueil périscolaire. En son sein, l’intégration financière est relativement élevée, signe d’une solidarité communautaire déjà instituée.
Le territoire ne bénéficie cependant pas de document stratégique sur lequel fonder l’action intercommunale.
L’intercommunalité gère de manière insuffisante son patrimoine économique. Elle ne dispose pas de vision stratégique formalisée et n’a qu’une connaissance parcellaire du foncier disponible en matière de développement. Elle ne respecte pas non plus le dispositif, prévu conjointement avec l’État, du contrat de redynamisation du site de défense, consistant à calculer le complément de prix qui doit être reversé dans le cadre des transactions passées ou à venir sur le site Inovia.
Dans le cadre du projet actuel d’implantation d’un data center, déjà autorisé par le conseil communautaire, la CCPN n’a pas été en mesure de mener une réflexion permettant d’optimiser les conséquences économiques d’une opération de cette nature. Elle doit désormais suivre avec attention le déroulement de ce projet, notamment en ce qui concernera les modalités de récupération de la chaleur fatale.
La fiabilité de ses comptes est perfectible, principalement concernant les principes de la comptabilité d’engagement et de l’annualité, insuffisamment respectés. La principale carence concerne l’élaboration et la présentation des budgets, qui ont systématiquement été, au cours de la période, basés sur des recettes non fondées. Elles ont contribué à donner aux élus et aux citoyens une image déformée de la situation financière générale.
Celle-ci est d’ailleurs particulièrement préoccupante et atypique. La CCPN n’est pas, à ce stade, en mesure de dégager, après paiement de ses annuités d’emprunt, de capacité d’autofinancement. Les charges ont crû de manière non maîtrisée, au cours des derniers exercices. Dans ce contexte, l’augmentation de la fiscalité, à compter de 2022, n’a pas permis de restaurer des marges de gestion. Il en résulte une trésorerie insuffisante pour faire face aux dépenses de gestion courantes. Les dépenses d’investissement ont chuté. Elles ont été principalement financées par l’emprunt, contracté dans des proportions supérieures au montant nécessaire à leur financement, ces nouvelles dettes ayant été contractées pour participer au remboursement des plus anciennes.
Afin de regagner des moyens d’action, l’intercommunalité doit impérativement prendre des décisions structurantes, consistant en un plan d’économie quant à ses charges de personnel, un ajustement de ses dépenses d’investissement soutenables, la baisse de la charge de sa dette, et la définition d’une stratégie sur le devenir du site Inovia. Surtout, la restauration d’une capacité d’autofinancement ne pourra faire l’économie, dans le cadre d’un pacte financier et fiscal demeurant à construire avec les communes membres, d’une redéfinition des flux financiers au sein du bloc communal, au bénéfice de la CCPN, au regard de l’étendue des compétences exercées et des enjeux actuels de développement économique du territoire.
