De nouvelles missions pour une IA respectueuse des droits des citoyens
Alors que l’intelligence artificielle est plus que jamais au cœur de notre quotidien, de nos usages, de la production et de la circulation de l’information, comment répondre à des impératifs de régulation, de sécurité, de transparence et d’éthique ? C’est un des enjeux du renforcement de la collaboration entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et Inria, l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.
Historiquement positionnée comme garante de la protection des données personnelles et du respect des libertés numériques, la CNIL s’est vue confier progressivement de nouvelles missions. L’entrée en application en 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) a précisé et étendu les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’institution.
Plus récemment, la mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act) se traduit par un renforcement du rôle de la CNIL en tant qu’autorité majeure chargée d’assurer un déploiement des systèmes d’IA respectueux des droits et libertés des personnes.
En parallèle, Inria coordonne depuis 2018 le volet Recherche de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). En tant qu’Agence de programmes dans le numérique, il vise à renforcer la capacité nationale à élaborer et à piloter des stratégies de recherche et d’innovation dans le numérique, en fédérant l’écosystème et augmentant les dynamiques public/privé. Enfin, Inria est chargé depuis 2025 de mettre en œuvre l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA), aux côtés de l’ANSSI[i], du LNE[ii] et du PEReN[iii], sous le pilotage conjoint du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et de la Direction générale des entreprises (DGE).
La poursuite et le renforcement du partenariat entre la CNIL et Inria, initié il y a plus de dix ans, traduisent une volonté partagée d’adapter leur coopération aux nouveaux enjeux numériques et réglementaires. La CNIL et Inria entendent ainsi mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée et l’évaluation des systèmes d’intelligence artificielle.
Une coopération étroite avec des objectifs ambitieux et des moyens concrets
Cette nouvelle convention fixe des objectifs ambitieux visant à anticiper les enjeux éthiques et juridiques liés à l’émergence des usages de l’IA et aux traitements massifs de données, tout en soutenant l’innovation française et européenne :
- conduire des travaux conjoints sur la protection des données, le respect de la vie privée et l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’IA ;
- mutualiser les expertises entre régulateur et scientifiques pour éclairer les évolutions technologiques et réglementaires ;
- sensibiliser et former la communauté scientifique aux questions de protection des données et de respect de la vie privée ainsi qu’aux exigences du RGPD et du RIA ;
- produire des outils communs accessibles à la société (guides, expérimentations, événements, etc.).
Pour atteindre ces objectifs, le partenariat prévoit des moyens concrets :
- l’organisation d’ateliers d’échanges réguliers et de conférences grand public ;
- le co-encadrement de doctorants et post-doctorants ;
- l’accueil croisé d’experts pour des immersions longues ;
- le développement d’outils pédagogiques et de formations ;
- la poursuite de l’attribution annuelle d’un Prix CNIL–Inria récompensant les meilleures publications scientifiques sur la protection des données, la vie privée et l’évaluation des IA.
En associant leurs expertises, la CNIL et Inria envoient un signal fort à la communauté scientifique et aux entreprises, en appui des politiques publiques dans lesquelles ils inscrivent leur action : l’innovation numérique et l’intelligence artificielle, pour se développer durablement et au bénéfice réel des citoyens, doivent intégrer de leur conception à leur mise en production les exigences technologiques et réglementaires en matière de protection des données, de respect de la vie privée et d’éthique.
Pour Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL :
Ce partenariat renouvelé avec Inria illustre notre conviction qu’innovation et protection des droits fondamentaux doivent utilement se combiner. À l’heure où l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, il est essentiel d’unir nos expertises pour garantir une IA transparente, éthique et respectueuse des droits des citoyens.
Pour Bruno Sportisse, Président-directeur général d’Inria :
Avec le règlement sur l’IA, l’espace politique européen s’est doté d’un objectif clair : protéger les droits fondamentaux des citoyens et donner aux entreprises comme aux acteurs publics un cadre stable et éthique pour le développement du numérique, en réponse aux enjeux de nos sociétés. Réussir la mise en œuvre passe par rapprocher encore davantage recherche et politiques publiques, et c’est dans ce cadre que s’inscrit le renforcement de notre partenariat avec la CNIL.
