CONDUITE SANS ASSURANCE, QUELS SONT LES RISQUES ?
Tout propriétaire d’un véhicule motorisé est dans l’obligation de l’assurer. En cas de défaut d’assurance, les conséquences, peuvent être très graves, notamment en cas d’accident.
Se protéger soi-même ainsi que les autres usagers de la route en cas d’accident, tel est le but des assurances, obligatoires pour tous les véhicules motorisés. Au minimum, les conducteurs doivent souscrire une garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels et corporels causés à un tiers.
Il est nécessaire d’assurer son véhicule dès l’achat, qu’il soit neuf ou d’occasion, même s’il n’est pas utilisé pendant une longue période. Les engins motorisés stationnés dans un garage privé sont également concernés, notamment en cas de vol et/ou d’incendie.
ATTENTION
Les engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques…) sont également concernés par cette obligation d’assurance.
En cas de défaut d’assurance, les conséquences peuvent être de deux ordres :
LES CONSÉQUENCES JUDICIAIRES
La conduite sans assurance est considérée comme un délit.
Lors d’un contrôle routier, et s’il s’agit d’une première constatation, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière, le conducteur peut écoper d’une amende forfaitaire de 500 euros qui peut être minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au-delà de 45 jours. Attention, ce montant est augmenté de 50 % au profit du Fonds de Garantie de l’Assurance Obligatoire de dommages (FGAO).
En cas de récidive, les sanctions sont beaucoup plus sévères, en particulier si elle s’accompagne d’autres infractions, comme la conduite sans permis, ou la prise de stupéfiants.
Dans ce cas de figure, des peines de jours-amendes peuvent être prononcées, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière voire confisqué ; le conducteur peut également être interdit de conduire certains véhicules pour une durée maximum de 5 ans, ou devoir réaliser des travaux d’intérêt général ; le permis de conduire peut être suspendu ou annulé ; une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation peut être requise.
L’amende maximale est de 3750 euros.
LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
Les sanctions financières d’un accident de la route sans assurance peuvent être très lourdes, et peuvent être assumées tout au long de la vie de la personne responsable. Les victimes sont indemnisées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Mais il revient au conducteur responsable de rembourser les sommes engagées, qui peuvent correspondre à des milliers d’euros. Il devra donc verser, chaque mois, une mensualité calculée en fonction de ses revenus. Les calculs sont faits de telle manière qu’il reste un montant minimum pour vivre, mais le reste est ponctionné sur le salaire de la personne incriminée, et cela parfois jusqu’à la fin de sa vie.
De plus, il ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures, ou dégâts matériels.
Liste de tous les véhicules à moteur qui doivent être assurés
- Les voitures (particulières, utilitaires ou sans permis, camions, camionnettes)
- Les deux ou trois roues (motos et scooters), même non-homologués (comme les mini-motos) ainsi que les quads.
- Les vélos à assistance électrique dont la puissance est supérieure à 250w, ou la vitesse dépasse 25 km/h (même type d’assurance que pour une moto).
- Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, les hoverboards…
- Les tondeuses auto-portées
