Avis d’enquête publique relative au transfert de voies privées dans le domaine public communal - Ville de Valbonne Sophia Antipolis

Par arrêté n°A 2184 du 16 septembre 2025, le Maire de Valbonne Sophia Antipolis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 6 octobre à 8h30 au mercredi 22 octobre à 17h.

Monsieur BRANDEIS Alain a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 06560 Valbonne, du lundi 6 octobre au mercredi 22 octobre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés).