La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du département du Calvados.
Synthèse
Le département du Calvados compte plus de 700 000 habitants en augmentation de 2 % depuis 2010.
Son économie est fortement tertiarisée et le taux de chômage y est inférieur au taux national.
Le département conserve des compétences très étendues souvent partagées avec d’autres niveaux de collectivités mais les principales d’entre elles portent sur l’action sociale qui mobilise 63 % de son budget de fonctionnement.
En février 2023, le département a adopté une stratégie baptisée « Calvados vision 2030 » par laquelle il ambitionne d’investir 1 Md€ sur le mandat (juin 2021 - mars 2028), soit 150 M€ par an.
Jusqu’en 2023, la situation financière du département était satisfaisante et confortée par la mise en œuvre d’un plan d’économie, d’un plan d’innovation et de deux plans de stratégie immobilière.
Sa capacité d’autofinancement, retraitée des droits de mutation mis en réserve, bien qu’en recul, a atteint 12,8 % de ses produits de gestion.
Son endettement est très faible avec 117 M€ à fin 2023 et sa trésorerie très confortable. Il a cependant été confronté en 2023 à une baisse inédite de ses recettes sous l’effet de la diminution du produit des droits de mutation à titre onéreux, alors que ses dépenses ont continué à augmenter.
En 2024, cet « effet ciseau » s’est prolongé mais celui-ci a été atténué grâce aux provisions constituées opportunément par le département sur les produits des droits de mutation à titre onéreux des années précédentes (30 M€) et dans lesquelles il a pu prélever.
Le financement de ses investissements n’est donc pas menacé mais sur le moyen terme cette évolution, si elle devait se poursuivre en 2025 et au-delà, apparaît peu soutenable.
À ce rythme, toutes choses égales par ailleurs, le produit des droits de mutation à titre onéreux mis en réserve sera épuisé en 2025. Le département aurait donc avantage à définir des priorités, notamment en investissement, quitte à remettre en cause son objectif de 150 M€ par an.
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion des ressources humaines du département du Calvados.
L’effectif comporte, fin 2023, 3 141 agents, dont 2 267 agents sur un emploi permanent. Il a connu au cours de la période de contrôle une croissance au rythme de 1 % par an en moyenne, en cohérence, notamment, avec sa stratégie « Calvados vision 2030 ».
La masse salariale s’élève à près de 150 M€, dont l’augmentation sur la période, d’une moyenne annuelle de 5 %, est essentiellement liée à l’augmentation des effectifs, cumulée à la refonte du régime indemnitaire.
Si le département respecte le seuil légal des 1 607 heures annuelles, des irrégularités ont en revanche été constatées dans la répartition entre jours de congés annuels et jours de congés au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail.
La délibération encadrant le paiement des heures supplémentaires mériterait d’être clarifiée, étant trop imprécise pour être régulière. En outre, les assistants familiaux bénéficient d’un régime de congés revu en 2019, mais dépassant toujours le cadre réglementaire.
Enfin, l’absentéisme est en hausse constante sur la période, à l’exception d’une très légère inflexion en 2023. Si des mesures sont formalisées de façon dispersée, un plan global de lutte contre l’absentéisme apparaît nécessaire au regard des enjeux tant de maîtrise des risques professionnels que financiers.
Recommandations
- (performance) : Formaliser le contrôle interne comptable et financier.
- (performance) : Renforcer les outils de pilotage des consommations énergétiques.
- (performance) : Adopter un plan pluriannuel d’investissement.
- (régularité) : Corriger la répartition entre jours de congés annuels et jours d’aménagement et réduction du temps de travail (Article 1 décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux - Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).
- (régularité) : Mettre à jour annuellement les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (article R. 4121-2 du code du travail).
