Arrêtés permanents de circulation
Arrêtés permanents de circulation
Accueil Vie Municipale Arrêtés municipaux Arrêtés permanents de circulation
Arrêté 277 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 3.5t dans le quartier des Romains
Arrêté 270 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) rue de Battenheim
Arrêté 246 instituant une place de dépose-minute sur le parking au 39 Grand’rue Pierre Braun
Arrêté 166 interdisant l’arrêt et le stationnement LIGNE JAUNE Chemin de Bantzenheim
Arrêté 152 portant création et règlementation d’emplacements réservés au stationnement de véhicules électriques et hybrides rechargeables
Arrêté 149 Remplacement d’un véhicule taxi
Arrêté 143 autorisant le stationnement d’un taxi
Arrêté 119 réglementant la circulation Installation de chicanes
Arrêté 116 réglementant le stationnement dans la rue des Alpes
Arrêté 107 réglementant l’arrêté et le stationnement Grand rue Pierre Braun devant un établissement bancaire
Arrêté 88 relatif à la délimitation de la zone 30 dans le quartier des Romains
Arrêté 82 réglementant le stationnement – rue de l’Ile Napoléon
Arrêté 27 Mise en place de ralentisseurs de forme “Coussins berlinois” et d’une section de voie limitée à 30km
Arrêté 21 réglementant le stationnement à durée limitée dans le périmètre du centre-ville
Arrêté 389 réglementant le stationnement de la rue de Mulhouse
Arrêté 386 réglementant l’arrêt et le stationnement sur le territoire communal
Arrêté 385 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire
Arrêté 384 réglementant le stationnement et la circulation sur la place de la Jumenterie
Arrêté 369 réglementant le stationnement à durée limitée sur la place de l’appel du 18 juin
Arrêté 323 réglementant la circulation (Stop et interdiction de tourner à droite) Place de la Jumenterie
Arrêté 322 interdisant l’arrêt et le stationnement (sauf PMR) Place de la Jumenterie
Arrêté 318 réglementation du stationnement et de la circulation sur la place de la Jumenterie à l’occasion du marché hebdomadaire
Arrêté 278 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Carrière
Arrêté 164 Mise en place de ralentisseurs de forme coussins berlinois sur une voie mise en zone de convivialité dit zone 20 – rue du Luxembourg
Arrêté 144 réglementant le stationnement et la circulation dans le quartier du Rinderacker
Arrêté 115 réglementant l’arrêt et le stationnement rue du Temple (bus)
Arrêté 87 portant sur l’interdiction d’arrêt et de stationnement (croix jaune) rue Docteur Albert Schweitzer
Arrêté 376 réglementant l’arrêt et le