L'établissement public foncier local des territoires de l'Oise et de l'Aisne (EPFLO) est un acteur majeur pour l'aménagement du territoire dans ces départements. Son activité principale consiste à intervenir en matière de portage foncier : il acquiert, et cède, après avoir réalisé d'éventuels travaux de proto-aménagement (déconstruction, dépollution), des terrains ou des biens immobiliers, pour le compte de ses membres (communes et intercommunalités). Ce mode d'action leur permet de réaliser leurs opérations d'aménagement en s'appuyant sur l'expertise et la capacité d'intervention de l'établissement.
Après une période de tensions, son périmètre d’action, couvrant l’Oise et le sud de l’Aisne, est désormais acté. Depuis 2019, neuf intercommunalités, dont six de l’Aisne, y ont adhéré, portant la population couverte par l’établissement à plus d’un million d’habitants.
La chambre souligne la qualité générale de son fonctionnement, et prend acte de la mise en œuvre totale ou partielle des rappels au droit et recommandations formulées dans son précédent rapport.
Dans une démarche continue d’amélioration, la chambre appelle l’EPFLO à renforcer son dispositif de prévention des conflits d’intérêts auprès des administrateurs occupant des fonctions similaires dans des organismes de logement social, et à mieux formaliser la fonction de contrôle interne par l’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques.
Saluée par ses membres, l’action de l’EPFLO a connu, depuis 2019, une montée en puissance traduite dans les montants engagés au titre du plan pluriannuel d’intervention (PPI) 2019-2023, et la hausse conséquente du stock de foncier (+ 42 % entre 2019 et 2023).
De plus, il a instauré un suivi structuré de son activité foncière, permettant au conseil d’administration de jouer pleinement son rôle de pilotage. La mise en place récente de campagnes de contrôle a posteriori des opérations, pour vérifier leur pleine éligibilité à divers dispositifs d’accompagnement (baux de longue durée, minorations foncières), constitue une évolution bienvenue et devra encore être élargie à l’avenir.
Le prochain PPI (2024-2028) poursuit une même ambition en augmentant substantiellement le volume des engagements financiers. Au regard du bilan du précédent PPI, une vigilance devra être portée sur la pleine mobilisation de certains outils, comme le fonds de minoration foncière ou le cofinancement d’études. De plus, la crise rencontrée par les acteurs du logement pourrait remettre en question la réalisation de certains objectifs. Une réflexion mériterait également d’être engagée, à court terme, pour anticiper les défis soulevés par le changement climatique, comme l’établissement a su le faire en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Malgré une communication financière approfondie, la chambre demande à l’EPFLO de respecter pleinement le principe d’annualité budgétaire. S’il dispose d’une situation financière confortable, il doit cependant améliorer sa capacité à élaborer des prospectives financières fiables, au service d’une réflexion éclairée sur le niveau jugé efficient de fiscalité nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés par le PPI.
