La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la commune de Bonifacio, inscrite à son programme de travail 2025 pour la période 2029 à 2024.
En tant que station classée de tourisme, Bonifacio (3 200 habitants) a été surclassée dans la catégorie des communes de plus de 20 000 habitants.
Le conseil municipal a fonctionné normalement sur la période. Le maire devra rendre compte devant les élus des décisions qu’il a prises en vertu de la large délégation de pouvoir consentie par l’assemblée délibérante. La commune est invitée à mettre en oeuvre des procédures spécifiques pour prémunir les élus du risque de conflit d’intérêts, et devra s’atteler à établir l’inventaire obligatoire de ses biens.
La chambre s’est particulièrement intéressée au port de plaisance de la ville, qui contribue à renforcer son rayonnement.
Entre 2019 et 2024, la situation financière du port de plaisance est satisfaisante : les excédents d’exploitation dégagés ont alimenté le fonds de roulement, en raison de dépenses d’investissement limitées. Toutefois, une partie de ces excédents a été reversée annuellement au budget principal depuis 2020, sans respect des conditions fixées par les textes.
De même, à l’occasion de son contrôle, la chambre a relevé qu’au 31 décembre 2024, le budget principal était redevable d’une dette de 5,50 M€ à l’égard du budget annexe du port, géré sous forme de service public industriel et commercial (SPIC). Cette dette correspond à des avances de trésorerie versées entre 2019 et 2024 et non remboursées. Cette pratique a constitué un contournement du principe d’autonomie financière auquel tout SPIC est soumis, qui interdit notamment que les redevances des usagers financent des dépenses étrangères au service. Il appartient donc à la commune de régulariser cette situation en remboursant ces sommes au budget du port.
Pour le budget principal de la commune, le dynamisme des produits fiscaux et des ressources d’exploitation (reversements des SPIC compris) a contribué à la nette amélioration de sa capacité d’autofinancement. Les dépenses d’investissement ont été très importantes (30 M€), contribuant à rehausser le niveau d’endettement communal. Afin d’assumer le remboursement de la dette interne au budget du port, la commune devrait chercher à accroître durablement le niveau d’autofinancement du budget principal et prioriser ses choix d’investissement.
S’agissant de la commande publique, la commune devra sécuriser ses procédures internes. Si les modalités de passation sont globalement maîtrisées, l’examen d’un échantillon de marchés a révélé certaines carences. Enfin, des avenants ont entraîné une hausse significative de la valeur de deux marchés de maîtrise d’oeuvre, ce qui traduit une définition du besoin lacunaire, voire une transformation même de l’objet du marché.
Au final, la chambre a émis trois recommandations et huit rappels au droit.
