La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier Erdre-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle qui s’inscrit dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur l’organisation territoriale de l’offre hospitalière, porte également sur l’activité, la gouvernance, la stratégie et les finances du centre hospitalier.
Situé entre Nantes et Angers, le centre hospitalier Erdre-et-Loire comprend 164 lits et places en Médecine Chirurgie Obstétrique et de 297 lits et places en EHPAD. Il est réparti en plusieurs sites sur les communes d’Ancenis, d’Oudon, de Candé et de Varades. En 2024, l’établissement est doté d’un budget principal de 42 millions d’euros pour financer ses activités hospitalières et de budgets annexes d’un montant total de 17 millions d’euros pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Un centre hospitalier en perte d’attractivité et une activité en recul
Le centre hospitalier Erdre-et-Loire dessert un territoire dynamique mais marqué par des inégalités d’accès aux soins. Membre du groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique , l’établissement propose une offre de soins de proximité diversifiée grâce à des mises à disposition de médecins en temps partagé. Pour autant, il peine à attirer les patients, à l’exception de sa maternité et de son service de soins médicaux et de réadaptation . L’activité du Centre hospitalier Erdre-et-Loire est en diminution en raison de la fermeture de lits imposée par l’absence de recrutement médical et de la perte d’attractivité de ses services de soins. Plusieurs services de l’établissement concentrent des difficultés de fonctionnement et d’organisation, ayant des répercussions significatives sur l’activité. Il s’agit notamment des urgences, qui font l’objet de nombreuses fermetures nocturnes, de la maternité, contrainte de fermer sa salle de naissance une huitaine de jours par an, du bloc opératoire, désormais surdimensionné et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, sous-occupés car inadaptés à la demande.
Malgré le déclin de l’activité, les effectifs médicaux et non médicaux ont augmenté respectivement de + 23 % et + 7 % entre 2019 et 2024. En outre, en dépit de la mise en œuvre de mesures d’attractivité, le recours à l’intérim médical a explosé.
Une situation financière fortement dégradée
Le Centre hospitalier Erdre-et-Loire est structurellement déficitaire, avec une croissance des charges supérieure aux produits. La masse salariale a augmenté d’un quart, et les charges de personnel extérieur ont progressé de 11 % par an en raison de l’explosion de l’intérim médical. Les produits de l’activité sont complétés par des dispositifs de compensation élaborés suite à la crise sanitaire, mais ces mécanismes prennent fin en 2025, risquant de fragiliser encore plus les finances de l’hôpital. Ses indicateurs financiers, fortement dégradés, démontrent son incapacité à financer ses investissements dans le futur.
L’établissement a bénéficié d’aides en trésorerie pour 9 M€ entre 2020 et 2024, mais l’insuffisance quotidienne de la trésorerie persiste, entraînant un allongement des délais de paiement des fournisseurs.
La permanence des soins organisée par l’établissement prévoit une présence sur place la nuit et les week-ends supérieure à celle prévue et financée par l’Agence régionale de santé en gynécologie-obstétrique et en médecine. De plus, les gardes réalisées à la maternité ont été rémunérées sur la base d’un tarif irrégulier, mis en place de façon informelle jusqu’en 2025. Il en résulte un coût de la permanence des soins à la charge du Centre hospitalier Erdre-et-Loire supérieur à ce qu’il devrait être.
Des orientations stratégiques à redéfinir
Les objectifs du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens hospitalier qui ont été déclinés au sein du projet d’établissement 2019-2023, présentent un bilan mitigé. Le développement de l’accès aux soins spécialisés, notamment, est moindre qu’envisagé. En revanche, le développement de l’ambulatoire en médecine et en chirurgie, particulièrement dynamique, a dépassé les cibles fixées par le contrat pluriannuel. Pour autant, les objectifs en matière de gestion n’ont pas été atteints, et les restructurations envisagées pour le site de Candé (transformation en hôpital de proximité, réorganisation des soins médicaux et de réadaptation) n’ont pas été mises en œuvre. Du fait de son ancienneté, le projet d’établissement du Centre hospitalier Erdre-et-Loire n’est plus en adéquation avec le projet médico-soignant partagé 2024-2028 du groupement hospitalier de territoire auquel il devra être adapté.
