Le dossier d’enquête publique préalable à l’approbation du plan d’alignement, ainsi qu’un registre d’enquête sera déposé en mairie de Ruspigliani du lundi 17 novembre au lundi 1er décembre 2025 inclus.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture au public, et consigner éventuellement ses observations dans le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit pendant la durée de l’enquête en mairie de Ruspigliani à Monsieur le commissaire enquêteur, pour y être annexées.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse et le public pourra aussi déposer ses observations sur un registre dématérialisé.
Monsieur Hervé-Sylvain CORTEGGIANI, recevra le public en mairie de RUSPIGLIANI, selon les modalités suivantes :
Mairie de RUSPIGLIANI
- lundi 17 novembre 2025, de 9h00 à 12h00,
- mercredi 26 novembre 2025, de 14h00 à 17h00,
- lundi 1er décembre 2025, de 9h00 à 12h00.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations au commissaire enquêteur :
- de vive voix et les consigner dans un registre établi sur des feuillets non mobiles, côté et paraphé, ouvert à cet effet en mairie de RUSPIGLIANI,
- par courrier, aux sièges de l’enquête, à la mairie de RUSPIGLIANI (pour y être annexées au registre d’enquête),
- par voie électronique, sur un registre dématérialisé mis à la disposition du public sur le site internet de la Collectivité de Corse, indiqué ci-après : cliquez ici
Ce registre sera clos automatiquement le lundi 1er décembre 2025 à 12h00.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier sera également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse par le lien indiqué ci-après :
https://www.isula.corsica/Enquete-publique-prealable-a-l-approbation-du-plan-d-alignement-au-droit-des-proprietes-contigues-a-la-RD-43-situees_a5682.html
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Collectivité de Corse.
Ces documents seront tenus à la disposition des personnes intéressées pendant un an, en mairie de Ruspigliani, ainsi qu'à la Collectivité de Corse et consultable sur son site internet.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du Président du Conseil exécutif de Corse (Direction des investissements routiers au 04 95 29 13 68 ou Direction de la gestion foncière au 04 95 34 81 98).
Le Président du Conseil exécutif de Corse est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant l'objet de la présente enquête.
Le présent avis est consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse.
