CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de Vaucluse et de la société Vaucluse numérique pour les exercices 2018 et 2023, au titre de l’aménagement numérique du territoire.
SYNTHÈSE
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement numérique , le département de Vaucluse a conclu en 2011 une concession d’une durée de 25 ans avec la société Vaucluse numérique relative à la conception, la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques très haut débit dans les communes qui n’ont pas suscité l’intérêt des opérateurs privés.
Le contrat initial prévoyait le raccordement de sites identifiés comme prioritaires (283) et de 103 zones d’activité économique mais également la création progressive, sur les 105 communes de la zone d’initiative publique, d’un réseau de fibre optique pour les particuliers et les professionnels, par des plans quinquennaux de déploiement. Les autres communes relèvent d’un aménagement numérique par un opérateur privé, qui déploie le réseau sans lien avec la concession.
À l’occasion de l’actualisation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique, le département a décidé de lancer un second plan de déploiement de la fibre optique dans un calendrier resserré, alors que le premier n’était pas encore achevé. Cette généralisation de la fibre a doublé la valeur prévisionnelle totale de la concession, soit le chiffre d’affaires à réaliser pendant la durée du contrat, passé de 157 millions d’euros (M€) à plus de 300 M€.
Le concessionnaire a déployé le réseau en installant davantage de prises que prévu.
Au deuxième trimestre 2024, le taux de couverture du réseau public atteignait 98 %, soit un taux supérieur à celui constaté dans la zone d’initiative publique en France métropolitaine. Quelques difficultés, notamment d’ordre administratif et techniques, persistent cependant pour finaliser le réseau.
Les financements publics couvrent plus de 43 % des dépenses d’établissement du réseau, issus des plans de développement (65 M€ sur 151 M€). Le rythme de commercialisation des prises installées, de l’ordre de 50 % fin 2024, est conforme aux prévisions et proche de la moyenne observée dans la zone d’initiative publique sur le territoire national.
Compte-tenu du montant des investissements et de la participation publique, le département doit renforcer le contrôle financier de la concession. Il doit en particulier affiner son analyse de la réalisation des investissements et de leur financement. Il doit également se conformer au respect du formalisme en matière de validation des avenants et d’information de l’assemblée départementale. Enfin, le département doit sécuriser le financement des raccordements longs, qui n’est aujourd’hui que partiellement prévu.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. (Département de Vaucluse et société Vaucluse numérique) : Évaluer le coût des raccordements longs et en préciser les modalités de financement par voie d’avenant entre le département et le concessionnaire.
- Recommandation n° 2. (Département de Vaucluse et Vaucluse numérique) : Élaborer un schéma de résilience du réseau de fibre optique.
- Recommandation n° 3. (Département) : Produire l’intégralité des informations visées par dispositions du code général des collectivités territoriales à l’occasion de la présentation du rapport annuel du délégataire à la commission consultative des services publics locaux et à l’assemblée délibérante.
