Cette modification a pour objets :
- Transformer le zonage Ni en zonage Niv (« délimitant un sous-secteur de Ni dans lequel sont autorisées l’adaptation et l’extension des construction à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou de bureaux déjà existante, en zone naturelle, ainsi que la réalisation de nouvelles constructions, sous conditions ») afin de permettre les nouvelles constructions sur le site du Drevers à Douarnenez (parcelles ZL 152, 153, 154, 155 et 156) ;
- Ajuster le règlement écrit et plus particulièrement concernant le règlement applicable aux zones N ;
- Créer une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur.
Par décision n° E25000181/35 en date du 5 août 2025, Monsieur Laurent Charbonnier a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
Le dossier d’enquête publique comprenant la notice de présentation du projet et l’évaluation environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au siège de Douarnenez Communauté (75, rue Ar-Véret,29100 Douarnenez)
- à la Mairie de Douarnenez (16 rue Berthelot, 29 100 Douarnenez).
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences au siège de Douarnenez Communauté et à la Mairie de Douarnenez aux jours et horaires suivants :
- Le jeudi 27 novembre 2025 de 14h à 17h au siège de Douarnenez Communauté,
- Le samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h en Mairie de Douarnenez,
- Le lundi 29 décembre 2025 de 9h à 12h au siège de Douarnenez Communauté.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier prévu à cet effet au siège de Douarnenez Communauté (75, rue Ar-Véret, 29100 Douarnenez) et à la Mairie de Douarnenez (16 rue Berthelot, 29100 Douarnenez).
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Douarnenez Communauté, 75, rue Ar-Véret, 29100 Douarnenez ou par courriel à l’adresse : concertation.plu@douarnenez-communaute.fr en indiquant en objet « modification n° 5 du PLU de Douarnenez ».
À l’expiration du délai de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de M. le commissaire enquêteur au siège de Douarnenez Communauté, à la Mairie de Douarnenez ainsi que sur les sites internet de Douarnenez Communauté et la Mairie de Douarnenez pour une durée d’un an.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n° 5 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de M. le commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. Les documents ainsi approuvés seront tenus à la disposition du public et mention de l’approbation sera faite dans la presse.
