Une enquête parcellaire est ouverte, conformément à l’arrêté préfectoral N°2025-4104 du 13 octobre 2025, en vue de l’établissement d’une servitude d’utilité publique en tréfonds au profit de la Société des Grands Projets. Cette servitude est nécessaire à la réalisation du tunnel ferroviaire et des ouvrages d’infrastructure entre l’ouvrage annexe dit puits Normandie Niémen à Bobigny et l’ouvrage annexe dit Marcel Dassault à Bondy, pour la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.
L’enquête se déroulera pendant 23 jours consécutifs, du jeudi 20 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bobigny, Bondy et Noisy-le-Sec, en vue de déterminer la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux jours et heures habituels d’ouverture au public en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.
Lieu de permanence :
Mairie de Bobigny, 31 avenue Salvador Allende
⁃ Mercredi 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h
– Samedi 6 décembre 2025 de 9h à 12h
Mairie de Bondy, Esplanade Claude Fuzier
– Jeudi 27 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mercredi 10 décembre 2025 de 14h à 17h
Mairie de Noisy-le-Sec, 1 place du Maréchal-Foch
– Samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h
⁃ Vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h (Centre administratif – 1 rue de Chaâlons – 93130 Noisy-le-Sec)
