Projet de loi de finances pour 2026
Après un mois d’examen, les députés ont adopté de nombreux amendements, modifiant la physionomie de la partie « recettes » du PLF. Ceci a conduit les députés à rejeter à la quasi-unanimité (abstention de la majorité du groupe EPR) le projet le 22 novembre. Conséquence : la partie dépenses ne sera pas examinée en séance. Il faut repartir de zéro. La version initiale qui a été transmise au Sénat qui va devoir se prononcer dans un délai court.
Les députés avaient auparavant voté à l’unanimité (un vote rare dans ce PLF) le doublement du fonds de sauvegarde des Départements à 600 millions d’euros, mais toujours alimenté par un écrêtement de TVA. Ils avaient également voté un « fonds de mobilisation départementale » pour les jeunes majeurs de 800 millions, versé selon certaines conditions ainsi que le transfert d’une part de TSCA, depuis la branche Famille, pour 3 ans, vers les Départements.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Faute d’avoir pu examiner le texte en 1e lecture dans les délais constitutionnels, l’Assemblée nationale n’a pas pu voter le texte en entier. Le Gouvernement l’a transmis directement au Sénat, mais modifié par les amendements votés par les députés.
Parmi eux, un amendement proposé par DF pour, à défaut d’une augmentation substantielle des concours CNSA, un transfert de CSG depuis la branche Autonomie (pour 650 millions en 2026, puis 650 millions en 2027).
Le gel des prestations et pensions (« année blanche ») a, avec l’accord du gouvernement, été supprimé.
Il est désormais en cours d’examen par le Sénat, qui doit se prononcer par un vote le mercredi 26 novembre.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce texte rectifie le budget 2025, confirme l’objectif d’un déficit public à 5,4 % du PIB, prévoit 3 milliards d’euros d’ouvertures de crédits et 4,2 milliards d’euros d’annulations.
Dans le cadre de ce texte, DF a proposé plusieurs amendements, notamment pour compenser la revalorisation du RSA sur l’année 2025 (130 millions d’euros) et pour solder la compensation partielle du Ségur en 2024 (85 millions d’euros).
Ces amendements ont permis un débat dense sur les finances départementales. Bien qu’ayant adopté celui sur le Ségur, les députés ont fini par rejeter l’ensemble du texte, qui est désormais étudié par le Sénat.
