Depuis plusieurs mois, associations, syndicats et usagers se mobilisent contre l’article 23 du Projet de loi de Finances (PLF). Cette disposition menace directement la vape en France. Les acteurs du secteur multiplient conférences de presse, échanges avec les parlementaires et interventions auprès du gouvernement. Ils insistent sur les risques sanitaires et économiques liés à cette mesure. La mobilisation illustre l’importance croissante de la vape dans la lutte contre le tabagisme et la protection de la santé publique.
L’article 23 du PLF et la volonté d’assimiler la vape au tabac
Une fiscalité punitive et des restrictions sans précédent
L’article 23 prévoyait une nouvelle catégorie fiscale . Il l’assimile aux produits du tabac. Cette mesure augmente fortement les taxes et limite l’accès aux produits. De plus, la vente en ligne, essentielle pour de nombreux usagers, serait supprimée. Ainsi, la disposition freine l’usage d’un outil reconnu de réduction des risques.
Les professionnels du secteur soulignent que cette fiscalité ne réduira pas le tabagisme. Au contraire, elle pourrait pousser les consommateurs vers des solutions moins sûres et non régulées. Les commerçants spécialisés, souvent des PME locales, seraient les premiers impactés. La fermeture de nombreux points de vente devient probable, fragilisant un marché jeune mais innovant.
Les professionnels du secteur ont souligné que cette fiscalité punitive ne ferait pas baisser le tabagisme mais pousserait plutôt les consommateurs vers des solutions moins sûres et non régulées. Les commerçants spécialisés, souvent des PME locales, auraient été les premières victimes de cette réforme. Le risque de fermeture d’un grand nombre de points de vente était réel, ce qui aurait fragilisé un marché encore jeune mais très innovant.
Une position scientifique claire contre cette assimilation
Les experts de santé publique réagissent rapidement. Selon eux, cette mesure manque de cohérence. La vape est beaucoup moins nocive que la cigarette classique. Elle constitue le premier outil de sevrage tabagique en France. Près de quatre millions de fumeurs ont arrêté la cigarette grâce à elle. Aligner la vape sur le tabac contredirait donc les objectifs de santé publique.
Les scientifiques insistent sur la nécessité d’une réglementation proportionnée aux risques réels. Ils recommandent des mesures qui protègent les usagers et non des contraintes idéologiques ou fiscales excessives.
Une aide essentielle pour quitter le tabac
La vape joue un rôle central dans la réduction des risques liés au tabagisme. Elle permet aux fumeurs de diminuer leur consommation ou d’arrêter complètement. Rendre ces produits plus coûteux pénaliserait les populations vulnérables. Les jeunes adultes, les ménages modestes et les personnes dépendantes seraient les plus touchés. Ainsi, limiter l’accès à la vape freinerait les progrès contre le tabagisme.
Les associations d’usagers insistent : la vape ne doit pas être criminalisée. Au contraire, elle mérite une réglementation intelligente et adaptée aux risques réels.
Un écosystème dynamique qui emploie 30 000 personnes
La filière repose sur des PME, des fabricants et un réseau de commerces spécialisés. Elle emploie environ 30 000 personnes. Une taxation excessive fragiliserait ce réseau. La demande chuterait et de nombreux commerces pourraient fermer. La majorité des entreprises sont françaises. Cela renforce l’importance économique de la filière, pour l’emploi local et l’innovation technologique.
Une mobilisation collective qui conduit à une première victoire parlementaire
Notre engagement pro bono pour accompagner la filière
Notre agence d’affaires publiques a décidé de soutenir le secteur en pro bono. Nous avons structuré les arguments, coordonné les actions et renforcé la visibilité du plaidoyer auprès des parlementaires.
Grâce à cette mobilisation collective, les députés et les sénateurs ont pu mesurer l’impact réel de l’article 23. Les arguments économiques, sanitaires et sociaux ont été présentés de manière claire et documentée, ce qui a contribué à changer le cours du débat. La filière a ainsi obtenu une première victoire importante, fruit d’un travail de concertation et de sensibilisation.
Un article supprimé à l’Assemblée et vidé de sa substance au Sénat
L’Assemblée nationale, sensible aux enjeux de santé publique et à la mobilisation des experts et de la société civile, a décidé de supprimer l’article 23. Le Sénat a ensuite modifié la majorité de ses dispositions.Les mesures concernant la vape disparaissent presque complètement. Le texte reste incohérent et devra être réexaminé en commission mixte paritaire.
La solution la plus logique consiste à supprimer entièrement cet article. Cela permettrait d’ouvrir un vrai débat national sur la réglementation de la vape. Une concertation avec médecins, chercheurs, associations et professionnels aiderait à élaborer un cadre clair et équilibré. La France pourrait ainsi adopter une législation respectueuse de la santé publique et de l’économie.
Vers une réglementation cohérente de la vape
La bataille autour de l’article 23 montre la nécessité d’une approche scientifique et structurée. La vape ne doit pas être assimilée au tabac. Elle mérite une réglementation adaptée aux risques réels. Ainsi, les citoyens bénéficieraient d’un outil sûr pour arrêter de fumer. De plus, le secteur économique resterait dynamique et innovant.
Les discussions parlementaires doivent désormais viser un cadre légal équilibré. Il doit encourager l’accès à la vape pour ceux qui souhaitent arrêter de fumer. En même temps, il doit garantir la sécurité des produits. La France pourrait ainsi devenir un exemple de législation fondée sur la science et la santé publique.
La mobilisation contre l’article 23 montre que la société civile, les experts et les professionnels peuvent influencer positivement la législation. Cette étape ouvre la voie à un débat public approfondi et à une réglementation réfléchie. Elle protège la santé des citoyens tout en soutenant l’économie nationale.
