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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE –
EMPLACEMENTS FOOD TRUCK
CENTRE MAURIN DES MAURES
ANIMATION:
SALON DE LA BD
- Objet de l’avis d’appel à concurrence
Avis d’appel public à concurrence, pour l’occupation ponctuelle du domaine public communal aux fins d’y installer un food truck :
Type de procédure :
Le Centre Maurin des Maures fait partie du domaine public communal ; à ce titre, il convient d’appliquer l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui soumet l’attribution des occupations domaniales à une procédure de mise en concurrence.
L’article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente
Nature du contrat :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.
Cet avis est publié conformément au code général de la propriété des personnes publiques qui précise que l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté d’occupation temporaire non constitutif de droits réels, au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Description du projet :
Le présent avis a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence relatives à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’occupation de ces emplacements, pendant le premier semestre 2026.
Le salon de la BD est à nouveau programmé sur la commune, au CENTRE MAURIN DES MAURES, avenue Georges Clémenceau ; afin de proposer un point restauration aux participants et visiteurs, la commune autorise l’installation d’un FOODTRUCK SALE et/ou SUCRE pour la journée du 11 avril 2026.
Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.
- Lieu d’exécution
L’emplacement pour foodtruck, concerné par le présent avis, est situé sur la commune de Cogolin, au Centre Maurin des Maures ; il sera opérationnel sur la période du Salon de la BD.
- Redevance
Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune.
Celle-ci correspond au tarif fixé par décision du maire n°2021/020 du 22 juin 2021, soit
- 15€/jour
Chaque candidat se positionnera sur :
- la redevance sans que celle-ci puisse être inférieure à la redevance minimale fixée ci-dessus
- une offre spéciale pour l’évènement
- Horaires de l’occupation
Le candidat devra être présent, le 11 Avril 2026 de ……………………………………………………
- Conditions d’occupation
La commune de Cogolin réserve cet emplacement à un foodtruck salé et/ou sucré comme précisé dans l’article 1.
Le professionnel occupera un emplacement de la taille égale à son foodtruck, ou similaire. Son activité devra se limiter à de la vente à emporter.
Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
- Ne créer aucune nuisance sonore et / ou olfactive,
- Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
- Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
- Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement ; il revient au bénéficiaire de procéder à l’enlèvement de tous déchets dus à son activité commerciale.
En cas de nécessité, ledit emplacement devra être libéré de toute occupation, à la demande de la commune de Cogolin, et ce pour quelque motif que ce soit.
- Durée d’exploitation
Le 11 avril 2026 de ………………………………………………………………………………….
L’installation du foodtruck se fera une heure avant l’heure prévue d’exploitation.
L’autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement au-delà du 11 avril 2026
L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
- Assiduité
Toute absence devra obligatoirement être portée à l’information du service gestion domaniale au plus tard 8 jours avant.
Sans cette information, il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.
Documents à fournir :
- Un courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Cogolin,
- Un extrait KBIS de moins de trois mois,
- La carte de commerçant ambulant,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La licence à emporter en cas de vente de boissons alcoolisées
- Pour les food trucks, remorques : les documents du véhicule : carte grise, assurance, contrôle technique,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
- Carte et tarifs,
- Offres spéciales envisagées
- Un courrier justifiant de l’expérience acquise, des références et des capacités dans le domaine d’activité.
- Tout document jugé utile à la candidature.
Conditions d’attribution :
Jugement des candidatures et des offres
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :
- Garanties et capacités techniques
- Références
Jugement des offres
L’analyse s’effectuera selon 3 critères de sélection :
- Redevance :
Tarif minimal fixé par décision du maire n°2021/020 du 22 juin 2021, soit
- 15€/jour
Le candidat indiquera le montant de la redevance sur laquelle il s’engage sachant que le minimum sera celui de la redevance proposée dans le présent avis.
Ce critère sera examiné pour 10 % au regard du jugement des offres.
- Offre spéciale pour l’évènement:
Le candidat proposera une offre spéciale pour l’évènement auquel il participera.
Ce critère sera examiné à concurrence de 60 % au regard du jugement des offres.
- Type de fabrication, origine des produits utilisés et proposés :
Le candidat explique sa politique d’achat et sa démarche de fabrication (artisanale, pré-fabriqué, revente,…)
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Après ouverture et analyse des offres, la commune de Cogolin se réserve le droit :
- de demander tout complément d’information
- de négocier avec un ou plusieurs candidats et sur l’ensemble des critères de sélection
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par un arrêté d’occupation temporaire du domaine public, la ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
–Date limite de remise des dossiers : lundi 22 décembre 2025 à 12 h 00
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT Emplacement « Food truck» /Salon de la BD / 2026 COGOLIN
–Durée de validité des dossiers : 30 jours
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47
