18 décembre 2025
Définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 confirme plusieurs orientations ayant un impact direct sur les collectivités. Accès aux soins, autonomie, organisation de l’offre de santé de proximité : tour d’horizon des principales mesures à retenir, dont celle qui acte la création du label France Santé.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire. Si le texte a suscité de vifs débats politiques, plusieurs de ses dispositions concernent directement l’action locale et les compétences exercées par les communes et leurs partenaires.
Le PLFSS acte un relèvement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à +3 % pour 2026. Cette évolution se traduit par un renforcement des enveloppes consacrées aux soins de ville et à l’hôpital, avec un effort particulier en direction des établissements de santé et des dispositifs territoriaux.
Pour les petites villes, cette trajectoire budgétaire constitue un signal important, dans un contexte de fortes tensions sur l’offre de soins, tant en médecine de ville qu’en établissements hospitaliers de proximité.
- France Santé : un nouveau cadre national pour l’offre de soins de premier recours
Parmi les mesures du texte figure la création du réseau France Santé, présenté par le gouvernement comme un levier de lutte contre les déserts médicaux. Le dispositif repose sur la labellisation de structures de soins de premier recours existantes – maisons de santé, centres de santé, voire pharmacies – respectant un cahier des charges national.
L’objectif affiché est la labellisation de 2 000 structures d’ici l’été 2026, puis de 5 000 à l’horizon 2027, assortie d’un financement moyen d’environ 50 000 euros par site. Les agences régionales de santé assureront le déploiement opérationnel du dispositif, en lien avec les acteurs locaux.
Ce réseau devrait constituer un outil de consolidation de projets déjà engagés, à condition qu’il s’inscrive dans une logique de complémentarité avec les initiatives locales portées par les communes et intercommunalités, notamment en matière de centres de santé municipaux, de maisons de santé pluriprofessionnelles ou de solutions de télémédecine de proximité.
- Autonomie et vieillissement : des moyens renforcés
Le texte prévoit également un renforcement des crédits consacrés à la branche autonomie, avec une hausse ciblée des financements en direction des établissements pour personnes âgées. Une partie des nouvelles ressources provient de la création d’une contribution financière pour l’autonomie, adossée à une hausse de la CSG sur certains revenus du capital.
Ces moyens supplémentaires visent notamment à améliorer la qualité de prise en charge dans les Ehpad et à accompagner le virage domiciliaire, enjeux majeurs pour les petites villes confrontées au vieillissement de leur population et à la raréfaction de l’offre médico-sociale.
