La page Facebook « Ville de Beaumont 63 » a pour objectif d’informer sur l’actualité de la commune et de ses services municipaux. Cet espace d’expression, convivial et ouvert à tous, comporte des règles élémentaires de respect et de courtoisie précisées dans la charte de bonne conduite et de modération qui suit.
Cette charte vise tous types de publications (photo, commentaire, vidéo, lien, événement, partage, etc.). Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte de bonne conduite et de modération ainsi que les conditions d’utilisation du réseau social.
La page Facebook « Ville de Beaumont 63 » n’est pas un lieu de débat politique. Tout commentaire, publication ou contenu à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la commune de Beaumont.
Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.
Les contributeurs sont invités à respecter les conventions suivantes :
- Veillez à ce que les commentaires que vous publiez correspondent bien au sujet de discussion ;
- Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS. Evitez d’utiliser une majorité de MAJUSCULES dans vos messages. Sur internet, cela équivaut à crier ;
- Citez vos sources et vérifier les informations que vous relayez pour ne pas participer à la propagation de rumeurs ;
- Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte et évitez la provocation ;
- Comme tous les espaces de discussion virtuels, vos propos publiés sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
Sont interdits sur la page Facebook de la commune de Beaumont, de façon non exhaustive, les éléments suivants :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques ;
- Le prosélytisme ;
- Tout message d’incitation à la haine ou à la violence ;
- Les insultes, injures, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, les propos diffamatoires ;
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
- Tout message visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
- Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- Toute attaque personnelle à l’égard des femmes et hommes politiques ainsi qu’à l’égard des élu(e)s ou du personnel communal ;
- Les propos agressifs, méprisants, péremptoires ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
- Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
- La mention de coordonnées personnelles ;
- La publication de liens hypertextes inappropriés ;
- Toute incitation au piratage informatique ;
- Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
- Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
- Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
- L’usurpation d’identité ou l’utilisation de comptes multiples ;
- Tout message hors sujet.
Propos diffamatoires
Tous contenus, propos ou commentaires diffamatoires envers les services municipaux, ses agents ou les élus pourront entrainer un dépôt de plainte.
Expressions politiques et dispositif éditorial en période préélectorale
En raison de la réglementation en période de réserve pré-électorale qui s’applique aux collectivités territoriales (articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral) jusqu’au 22 mars 2026, date du second tour des élections municipales, la page Facebook « Ville de Beaumont 63 » ne répondra pas aux messages des candidats et des listes candidates à l’élection municipale.
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant cette période. Le Code électoral interdit notamment toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page Facebook de la Ville de Beaumont n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique.
Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
L’utilisation de la page Facebook « Ville de Beaumont 63 » emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.
La commune de Beaumont se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.
Merci de votre compréhension.
