Logement pour tous

L'Agglo agit pour permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation, en développant une offre diversifiée et accessible et en accompagnant les habitants dans leurs parcours résidentiels.

Logement pour tous

L’accès au logement pour toutes et tous et la lutte contre les exclusions sociales et urbaines figurent parmi les priorités de l’Agglomération de La Rochelle.

La vitalité économique, sociale et culturelle du territoire repose notamment sur sa capacité à loger l’ensemble des catégories de population, à chaque étape de la vie.

Pour renforcer la solidarité, réduire les inégalités et favoriser l’égalité des chances, l’Agglo agit pour développer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants, en portant une attention particulière aux ménages les plus fragiles.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue le cadre de référence de cette politique. Élaboré avec les communes et les partenaires du logement, il fixe les grandes orientations en matière de production de logements, de répartition équilibrée de l’offre sur le territoire et de mixité sociale. Il permet d’anticiper les besoins, de coordonner les actions locales et d’accompagner l’évolution des parcours de logement.

Dans ce cadre, l’Agglo soutient la production de logements sociaux, le développement de l’accession abordable à la propriété, notamment via le Bail Réel Solidaire (BRS), ainsi que le renouvellement des quartiers anciens. Elle accompagne également la rénovation du parc de logements privés grâce au Programme d’Intérêt Général (PIG), afin d’améliorer la qualité et la performance des logements.

Sa politique de l’habitat intègre enfin des solutions adaptées pour l’accueil des gens du voyage, en lien avec les communes du territoire.

Location d'un logement social ou intermédiaire

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo concourt à la cohésion sociale du territoire en soutenant notamment le renouvellement des quartiers anciens et la production de logements neufs à loyers modérés, accessibles sous conditions de ressources : le logement social et le logement intermédiaire.

Logement social

Un logement social (ou HLM) est un logement construit avec l’aide de l’État et/ou d’une collectivité territoriale. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.

Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.

Pour intégrer un logement social, vous devez remplir les 2 conditions suivantes : 

  • être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
  • avoir des ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne dépassant pas un plafond maximum.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité au logement social sur le simulateur mis en ligne par les services de l’Etat. 

L'Agglo ne gère pas et ne participe pas à l'attribution de logements sociaux. Votre demande peut se faire en ligne ou auprès d’un lieu d’enregistrement (bailleurs sociaux et mairies, etc.).

Faire sa demande en ligne :

  • Vous pouvez le saisir en ligne directement sur le site demandedelogement17.fr/ 
  • Faire sa demande auprès d’un lieu d’enregistrement :
Retrouvez toutes les informations explicatives dans le document PDF ci-dessous : 

Logement social, comment faire ma demande.pdf

Depuis mai 2023, l’Agglo dispose d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes de logement social réalisées sur son territoire.

En tant qu’intercommunalité compétente en matière d’habitat, l’Agglo de La Rochelle est concernée par l’obligation d’instaurer ce système sur son territoire.

La cotation est traduite dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGDIDLS). En vigueur sur la période 2023-2028, ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur le territoire de l’agglomération rochelaise.

Principe de la cotation de la demande

La cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de leur demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier, et sur présentation impérative des pièces justificatives.

La cotation doit notamment permettre :

  • d’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux ;
  • d’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.

Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre d’aiguiller la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :

  • lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère
  •  lors des Commissions d’Attribution et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social

La cotation ne fait pas l’attribution. La CALEOL reste souveraine dans ses décisions.

Les critères de la cotation

La grille de cotation  respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de l'agglomération rochelaise.

Cette grille de cotation est consultable ici. 

La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site  demandedelogement17.fr , ou bien en se rapprochant de l’un des lieux d’enregistrement du territoire.

Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.

Pour une meilleure compréhension du formulaire CERFA de la demande de logement social, il est possible de se référer à sa notice ou bien de se rapprocher d’un lieu d’enregistrement.

Foire aux questions

Logement intermédiaire

Les logements à loyer intermédiaire (logement locatif intermédiaire - ex-Pinel) sont accessibles sous conditions de ressources mais pour les personnes dont les revenus dépassent les barèmes du logement social.

Leurs loyers sont plafonnés et, outre les conditions de ressources, l’une des conditions pour en bénéficier est qu’ils doivent être occupés à titre de résidence principale.

Ces logements sont en général proposés à la location par des bailleurs sociaux mais peuvent aussi se trouver dans le parc privé.

Location de logement privé

Logement saisonnier, étudiant, bail de courte ou longue durée... La location sur un territoire littoral et touristique comme le nôtre présente une grande diversité de partenaires et de modalités. Typologie des cas les plus courants de logements relevant du parc privé.

Logement privé avec bail classique de 3 ans

Ces logements ne sont pas soumis à conditions de ressources.

Leurs offres se trouvent dans les agences immobilières, les petites annonces, les "marchands de liste"...

Logement étudiant

Les résidences universitaires sont gérées par le CROUS (crous-poitiers.fr) ou l'Association Rochelaise d'Hébergement Pour les Etudiants et les Jeunes (arhpej.fr). Vous trouverez aussi des offres en ligne, par exemple sur le site du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (cllaj.asso.fr) ou du CROUS (lokaviz.fr).

Pour les logements CROUS, il est nécessaire d’avoir fait la démarche en amont de la rentrée universitaire, vers le mois de mars, en même temps que la demande de DSE (dossier social étudiant).

Accession abordable à la propriété

Sur notre territoire, le marché immobilier est particulièrement tendu : dans certaines zones attractives, une partie des ménages ne peut plus accéder à la propriété. Pour encourager les opérateurs à construire et mettre sur le marché des logements financièrement accessibles, l’Agglo a fait évoluer son règlement en faveur de l’accession "abordable", c’est-à-dire à des prix inférieurs à ceux du marché libre.

Le Bail Réel Solidaire : une nouvelle façon d’accéder à la propriété

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété à un prix abordable.

Il dissocie la propriété du terrain et celle du logement :

  • l’acquéreur devient pleinement propriétaire de son logement,
  • le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), auprès duquel il signe un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans).

Cette séparation permet de réduire le coût d’achat, parfois jusqu’à 40 % en dessous du marché libre, tout en encadrant le prix de revente pour garantir l’accessibilité du logement aux futurs acquéreurs.

Un dispositif pour faciliter l’accès à la propriété

La Communauté d’Agglomération soutient activement le développement du BRS. Elle accompagne financièrement les OFS et les opérateurs afin de produire des logements à prix encadrés, accessibles à une majorité de ménages sous conditions de ressources.

Objectifs :

  • offrir une solution d’accession sécurisée au plus grand nombre,
  • maintenir une offre de logements abordables au plus près des bassins d’emploi et des services.

Les atouts du Bail Réel Solidaire

  • Accéder à la propriété dans un territoire tendu : le BRS permet d’acheter un logement là où le marché libre est hors de portée, en réduisant le coût du terrain.
  • Une alternative au paiement d’un loyer : les mensualités sont comparables à celles d'un loyer, mais elles contribuent à constituer un patrimoine personnel plutôt que de financer uniquement un logement locatif.
  • Prix encadré et vertueux sur le long terme : le prix de revente est limité à chaque transmission du bien, garantissant que le logement reste accessible à de futurs acquéreurs et permettant de préserver un parc de logements abordables sur plusieurs générations.

Vous devez occuper le logement en résidence principale* et respecter les plafonds de ressources fixés par l’État, qui varient selon la composition du ménage et la localisation du logement. Ces conditions sont vérifiées au moment de l’achat et pour tout futur acquéreur.

*Le logement doit être occupé au moins huit mois par an (sauf exceptions : obligations professionnelles, raisons de santé, séjour en maison de retraite, etc.).

Oui. La revente est possible à tout moment, avec un prix de vente encadré et à un ménage respectant les conditions de ressources.

En cas de difficulté pour trouver un acquéreur, la garantie de rachat entre en jeu.

Cette garantie peut être exercée par l’OFS, par un bailleur social partenaire ou par un autre organisme habilité, selon ce qui est prévu dans le bail.

Le bail précise :

  • qui est responsable de la garantie,
  • les délais pour que l’organisme se positionne,
  • la formule de calcul du prix de rachat, encadrée dès le départ.

Cette sécurité permet de savoir qu’il sera possible de revendre le logement même si le marché est difficile, tout en maintenant le prix encadré pour les futurs acquéreurs.

Depuis le décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024, il est possible de louer un logement acheté en BRS sous certaines conditions :

  • vous devez obtenir l’accord préalable de l’OFS,
  • vous devez indiquer la durée et la partie du logement concernée,
  • le logement doit rester votre résidence principale.

Cette possibilité est récente et strictement encadrée, pour garantir que le logement reste abordable et ne soit pas transformé en résidence secondaire ou en logement touristique.

Oui, en tant que propriétaire du logement, vous pouvez l’aménager ou effectuer des travaux.

Cependant :

  • les travaux doivent respecter les règles de sécurité, d’urbanisme et le cahier des charges de la résidence,
  • l’OFS décide comment ces travaux sont pris en compte lors de la valorisation du logement au moment de la revente.

Il est recommandé de consulter l’OFS avant d’engager des travaux importants pour savoir lesquels pourront être valorisés.

Oui. Vous êtes propriétaire du logement et devez vous acquitter de la taxe foncière.

Le terrain appartient à l’OFS, mais il n’y a aucune exonération spécifique sur le territoire.

Oui, mais de manière encadrée.

La redevance due à l’OFS correspond à l’usage du terrain et à sa gestion :

  • elle est généralement indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL),
  • les augmentations sont prévisibles et limitées, afin que le logement reste accessible aux ménages éligibles.

Aide à la première acquisition

Montant de l’aide

Une aide financière forfaitaire de 4 000 € est accordée aux personnes physiques, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les modalités complètes sont précisées dans le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Le versement des aides à la primo-accession est suspendu à partir du 12 décembre 2025 jusqu’au vote du prochain budget, en février 2026. 

Quels projets sont éligibles ?

Sont éligibles les projets correspondant à l’un des deux cas suivants :

  • L’acquisition d’un logement abordable* (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir la résidence principale, situé sur le territoire de l’une des communes suivantes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Thairé, Vérines.
  • L’achat, par un locataire du parc social, d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM, situé sur l’une des 28 communes de la CDA de La Rochelle (logements locatifs sociaux existants, proposés à la vente par un bailleur social aux locataires du parc social).

* L’accession abordable désigne le mode d’acquisition d’un logement proposé à un prix inférieur à celui du marché libre, et encadré par une clause anti-spéculative visant à limiter la revente à des fins lucratives. Ce type de logement peut être commercialisé sous différents dispositifs tels que le PSLA (Prêt Social Location-Accession), le BRS (Bail Réel Solidaire), l’accession sociale coopérative ou l’accession à prix maîtrisé locale (plafonds de prix définis localement). En savoir + sur le règlement pour les opérateurs

Ne sont pas éligibles :