Par arrêté n°2025/1590 en date 15 décembre 2025, le maire de Dinard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable de la commune de Dinard.
À cet effet, le président du Tribunal Administratif de Rennes par décision du 2 décembre, a désigné comme commissaire enquêteur M. Michel Fromont.
Le site patrimonial remarquable définit le cadre de protection du patrimoine architectural, paysager et urbain de la commune de Dinard en encadrant les interventions sur le patrimoine protégé au sein du SPR.
L’enquête publique, d’une durée de trente et un jours consécutifs, se déroulera :
du lundi 26 janvier 2026 à 9 h jusqu’au jeudi 26 février 2026 à 17 h.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de modification n°1 du SPR est consultable :
• en version informatique : ici
• en version papier, à l’accueil de la mairie (47, boulevard Féart 35800 Dinard), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h sauf les jours fériés.
Un accès au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.
Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire – Mairie de Dinard – 47 boulevard Féart – BP 90136- 35800 Dinard Cedex.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition à l’accueil de la mairie de Dinard ;
• par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Dinard (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-spr@ville-dinard.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Dinard pour recevoir leurs observations et propositions, lors des permanences suivantes :
• Lundi 26 janvier, de 9 h à 12 h
•Mardi 3 février, de 14 h à 17 h
•Mercredi 11 février, de 14 h à 17 h
• Samedi 21 février, de 9 h à 12h
• Jeudi 26 février, de 14 h à 17 h
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur son site internet www.ville-dinard.fr à la rubrique Cadre de Vie / Urbanisme durant un an.
À l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable, éventuellement modifié au vu des conclusions de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal de la commune de Dinard.
