Compatibilità
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À la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la Division de la Législation comparée du Sénat a effectué des recherches sur l’installation des professionnels de santé en Allemagne.
Cette étude porte sur les points suivants :
- L’organisation de la médecine de ville en Allemagne présentant notamment la répartition des compétences entre les acteurs institutionnels : le rôle du ministère de la Santé, des Lander et des communes, et les autorités d’autogestion.
- Les dispositifs de régulation de la couverture territoriale
- Les obligations en matière de permanence de soins
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Téa Bazdarevic
