L’évaluation des politiques publiques environnementales est devenue un enjeu central alors que de nombreux indicateurs environnementaux continuent de se dégrader ou d’évoluer trop lentement. Pour répondre à ce défi, la commission environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été chargée de préparer un avis sur l’évaluation des politiques publiques environnementales, dans le cadre d’une saisine actée le 3 septembre 2024.
Ce travail vise à mieux structurer l’évaluation des politiques environnementales et à associer davantage la société civile à ces démarches. Le CESE s’interroge ainsi sur plusieurs points clés :
- Quelles sont les attentes de la société civile en matière d’évaluation des politiques publiques environnementales ?
- Quelles sont les meilleures pratiques d’évaluation et de redevabilité ?
- Quels sont les leviers pour inclure la société civile dans ces processus ?
- Quels critères permettent de construire des politiques publiques environnementales robustes, cohérentes dans le temps et évaluables ?
Ce travail aboutira à un avis en plénière du CESE en juin 2025
Ce travail aboutira à un avis en plénière du CESE en juin 2025
Les politiques publiques environnementales étant largement territorialisées, il est apparu indispensable d’associer les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) et les conseils de développement (CODEV) à ces travaux. La Commission environnement du CESE a sollicité la CNCD pour recenser des conseils de développement ayant déjà travaillé sur cette thématique et volontaire pour partager leur expérience. Deux conseils de développement ont répondu positivement pour participer aux réunions de la commission de l’environnement. La première séance s’est tenue le 29 janvier 2025.
Cette saisine marque une étape supplémentaire dans la collaboration entre instances consultatives, notamment depuis la signature d’une convention de partenariat avec le CESE lors des 14e Rencontres des conseils de développement.
Les conseils de développement dans la commission environnement du CESE
Marlène Bourdin –Conseil de développement du Grand Poitiers
Marlène Bourdin, coprésidente du Conseil de développement du Grand Poitiers et membre du Bureau de la CNCD, apporte son expérience sur l’évaluation des politiques locales de transition écologique. Le conseil de développement a récemment travaillé sur l’évaluation du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la communauté urbaine.
Lucien Bolotte – Conseil de développement de la Métropole de Rouen
Lucien Bolotte est coordinateur du Comité d’évaluation de la transition sociale et écologique (CETSE) du Conseil de développement de la Métropole de Rouen. Ce comité poursuit les travaux du Conseil d’Évaluation de la Transition Écologique (CETE), instauré en 2019 dans le cadre de la dynamique territoriale engagée grâce à la COP21 locale.
Le CETSE accompagne la Métropole de Rouen dans l’évaluation de ses politiques de transition sociale et écologique. Ses travaux visent à :
- Évaluer l’efficacité des démarches mises en œuvre dans le cadre du PCAET.
- Analyser l’adéquation des moyens engagés pour atteindre les objectifs environnementaux.
- Formuler des recommandations pour améliorer les politiques locales, en associant expertise citoyenne et scientifique.
Une invitation ouverte à tous les conseils de développement
Tous les conseils de développement intéressés sont invités à contribuer à ces travaux et à enrichir les réflexions menées au sein de la commission environnement du CESE.
Un séminaire réunissant les CESER, CODEV et autres parties prenantes se tiendra le 19 mars 2025 pour approfondir les échanges et mutualiser les expériences.
Une séance plénière du CESE aura lieu le 11 juin 2025, marquant l’aboutissement de cette démarche collective.
Les conseils de développement souhaitant participer peuvent se manifester auprès d’Alexandra Vidal
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