19 Fév La FNAM et le BDL ont publié un rapport évaluant différentes options de nature à limiter les distorsions de concurrence induites par le paquet climatique européen « Fit for 55 »
Dans le cadre du renforcement de leur coopération, les associations représentant les industries aéronautiques française et allemande, la FNAM et le BDL, ont soumis un rapport à la Commission européenne présentant des solutions pour une concurrence loyale et une transition environnementale plus juste dans le secteur du transport aérien. L’étude a été réalisée par le cabinet de conseil indépendant Steer, reconnu au niveau international.
Steer propose plusieurs solutions pour répartir entre toutes les compagnies aériennes, et ce sans incidence sur la concurrence, les coûts supplémentaires importants liés à l’utilisation – dans le cadre du règlement européen REFUEL EU – de carburants aéronautiques durables (SAF) :
- Un prélèvement « SAF » sous forme d’une redevance applicable à l’ensemble des passagers au départ des aéroports de l’UE dont les recettes serviraient à compenser les coûts supplémentaires des SAF par rapport au kérosène fossile pour tous les vols au départ d’un aéroport de l’UE.
- Une redevance dite de rééquilibrage « SRC » qui s’appliquerait aux passagers partant de l’Union européenne exclusivement pour les trajets impliquant une escale dans un hub situé en dehors de l’Union européenne.
- Une augmentation des quotas gratuits d’émission pour l’utilisation de carburants d’aviation durable dans le cadre de l’ETS européen (« quotas gratuits SAF ») et une prolongation de ce dispositif au-delà de 2030.
Pour le BDL et la FNAM, ces propositions sont bien adaptées afin de limiter les distorsions de concurrence avec les compagnies aériennes de pays tiers opérant via des plateformes de correspondance hors de l’Union européenne. Les solutions identifiées dans l’étude reflètent l’esprit du « Clean Industrial Deal » promu par la nouvelle Commission européenne, à savoir concilier décarbonisation et compétitivité. En l’absence de tels mécanismes, l’activité des compagnies aériennes européennes est en effet simplement transférée à des compagnies établies dans d’autres régions du monde moins-disantes sur le plan environnemental.
