12 mars 2025
*** CET ARTICLE EST EN PARTENARIAT AVEC NOTRE PARTENAIRE LOCALTIS / BANQUE DES TERRITOIRES ***
Publié le
Le Beauvau des polices municipale s’est clos ce 10 mars, au Havre, sur une session consacrée au continuum de sécurité, “à affermir”, et à la mutualisation des forces entre communes, encore balbutiante. Pour François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, les travaux se poursuivent néanmoins, avec toujours pour objectif le dépôt d’un projet de loi avant juillet.
Le rideau sur le Beauvau des polices municipales est tombé ce 10 mars, au Havre, après une dernière séquence consacrée à la coordination entre polices municipales et forces de sécurité intérieure – le fameux continuum de sécurité –, d’une part, et à la mutualisation des moyens entre communes, d’autre part. Les travaux ne s’arrêtent pas là pour autant. Pour nourrir le “projet de loi de modernisation des polices municipales” qu’il entend déposer d’ici la fin du premier semestre, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a indiqué qu’il continuerait à “se déplacer, dans nos territoires, à la rencontre de nos élus, de nos policiers municipaux et de nos gardes champêtres”. S’y ajoutera “très prochainement, au ministère de l’Intérieur, une série de consultations et d’ateliers autour des associations d’élus et des organisations syndicales représentatives”. Un dernier mot qui a son importance, le fait que des organisations non représentatives aient pu être invitées à participer au Beauvau ayant fait partie des raisons qui avaient conduit Force ouvrière à pratiquer la politique de la chaise vide lors de la séance lyonnaise (voir notre article du 21 février dernier).
Un continuum à “affermir”…
Au Havre, François-Noël Buffet a fait part de sa conviction que “la complémentarité entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure représent[ait] un enjeu absolument fondamental, qu’il faut traiter sans tabou et sans crainte”. Mettant en lumière les quelque 3.500 conventions de coordination conclues entre l’État et les communes, “couvrant plus de 90% des collectivités qui emploient des agents de police municipale”, il en retient “la nécessité, pour un meilleur continuum de sécurité, de donner plus de pouvoir aux polices municipales”. Dans un communiqué, le ministère précise que des propositions ont été formulées au cours des travaux pour “rénover ces conventions, afin de mieux répondre aux exigences locales et aux besoins opérationnels”. L’avenir dira sans doute quel sort sera notamment réservé aux “contrats de sécurité intégrée”, dispositif alors non identifié lancé sans crier gare par le Premier ministre Jean Castex avec la ville de Toulouse entre deux périodes de confinement en 2020 (voir notre article du 9 octobre 2020), et qui a depuis connu un succès certain – Le Havre a signé le sien en 2022 (voir notre article du 10 février 2022). Il est d’ailleurs toujours “vivement encouragé” par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (voir notre article du 25 novembre).
… une mutualisation à promouvoir
Un tel succès reste encore à bâtir dans le domaine de la coopération entre communes. “Sur les plus de 3.800 communes disposant d’une police municipale, seules 450 participent à une mise en commun des moyens”, déplore le ministère de l’intérieur dans le communiqué publié après la séance havraise – sans préciser quels dispositifs de mutualisation étaient ici visés (pour mémoire, il en existe trois : via une police intercommunale, un syndicat de communes ou une convention pluricommunale). Le ministère ajoute que “plusieurs exemples évoqués lors des échanges [havrais] mettent en évidence que la mutualisation des moyens est encore trop souvent sous-exploitée, alors qu’elle représente un levier stratégique pour optimiser les ressources et renforcer l’efficacité des forces de sécurité”. Le constat n’est pas nouveau. Si “la mutualisation intercommunale des polices municipales semble constituer une voie évidente pour lutter contre la progression des inégalités territoriales devant la sécurité”, jugeaient les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck dans un rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de… 2012 (voir notre article du 1er mars 2013), on sait que les polices intercommunales peinent toujours à s’imposer, en dépit de l’appétence des intercommunalités pour le sujet (voir notre article du 10 janvier).
Au Havre, le ministre et ancien sénateur François-Noël Buffet s’est voulu positif, en évoquant 450 communes qui participent “déjà” à un tel mouvement de mutualisation. Pour amplifier ce dernier, il y a fait part de son souhait tant de “simplifier et [d’]améliorer la lisibilité et l’efficacité des dispositifs existants” que d’en “imaginer de nouveaux”. Une direction déjà prise par les lois Engagement et Proximité (voir notre article du 23 janvier 2020) et Sécurité globale (voir notre article du 26 mai 2021). À chaque fois particulièrement sous l’impulsion de la Chambre haute, chère au ministre.
