Arrêté municipal n°2025-756 : lutte contre le bruit sur l’ensemble de la Commune

Sont interdits, de jour comme de nuit, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.

Sont interdits, en règle générale, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, les bruits inutiles liés à un comportement désinvolte, agressif et/ou injurieux.

Sont interdits les cris et tapages nocturnes (entre 22h00 et 7h00 du matin).

Sont interdits de jour comme de nuit, les aboiements, hurlements ou gémissements de façon répétée ou prolongée, d’un ou des animaux (chiens, chats, ...), pouvant créer une gêne pour le voisinage y compris en tous lieux publics où les animaux sont autorisés. Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux, à quelque titre que ce soit, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Sont réglementés les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore. Leur utilisation est autorisée uniquement sur les créneaux suivants : Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 / Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 / Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Obligation pour les propriétaires, gérants et exploitants d’établissements recevant du public et susceptibles de produire, par leur exploitation, de hauts niveaux sonores, de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit. L’exploitant doit rappeler à sa clientèle la nécessité de respecter la tranquillité du voisinage lors de la sortie de l’établissement.

Sont interdits les travaux liés à des chantiers de travaux publics ou privés (sauf en cas d'intervention urgente ou dérogations) : Les dimanches et jours fériés / de 19h00 à 7h00 du lundi au samedi. Les travaux les plus bruyants réalisés à l’aide d’outils mécaniques motorisés devront être réalisés en dehors du créneau 12h00 - 14h00.

Sont réglementés, à toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles tous outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises. L’interruption de leur fonctionnement doit intervenir entre 19h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.