18 décembre 2025

Le  Sénat a remanié la version gouvernementale du Projet de loi de finances 2026 en abaissant l’effort des collectivités à 2 milliards d’euros. Le changement le plus marquant concerne le Dilico, dont les communes sont entièrement exemptées dans la version des sénateurs votée le 15 décembre.

  • Le Dilico divisé par deux et entièrement revu

Confirmé officiellement au Congrès des Maires, le Sénat a profondément modifié la mise en œuvre pour l’an prochain du dispositif d’épargne forcée créé en 2025. Contre l’avis du gouvernement, ils ont d’abord réduit de plus de la moitié cette contribution des collectivités en la faisant passer de 2 milliards à 890 millions d’euros. Surtout, ils ont décidé d’en exonérer « entièrement » les communes et de diminuer de moitié celle des intercommunalités. Les départements voient également leur prélèvement divisé par deux, soit 140 millions d’euros. Le dispositif est en revanche maintenu et renforcé pour les régions, ce qui n’est pas satisfaisant.

  • Abandon de la fusion des dotations d’investissement

Conformément à une demande de l’APVF, un amendement abandonne la fusion des dotations d’investissements dans un nouveau fonds d’investissement pour les territoires (FIT) et la baisse de 200 millions d’euros de l’enveloppe. Cette fusion n’aurait pas été travaillée suffisamment en amont et risquerait en l’état de porter préjudice aux communes les plus rurales.

  • Une aide d’urgence pour sauver les CAUE

Les sénateurs très sensibilisés au sujet se sont attelés, en séance publique, à la question des conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement sur les 92 Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) qui ont de graves difficultés avec un effet de ricochet sur les finances des collectivités qui s’en trouvent fragilisées.

Le Sénat a voté la mise en place d’un « fonds exceptionnel » doté de 270 millions d’euros (comme les députés) pour « compenser » les pertes de recettes subies par les départements et afin de « leur permettre de maintenir le soutien aux CAUE ». Tout cela contre l’avis du gouvernement.

L’APVF a adressé un courrier à Françoise Gatel le 3 décembre dernier pour alerter le gouvernement sur ces sujets.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre et que le texte devrait encore bouger. La balle est maintenant dans les mains des députés.