18 décembre 2025
Malgré l’application du mode de scrutin proportionnel de liste dans toutes les communes décidée par la loi du 21 mai 2025 pour l’élection des conseillers municipaux, les règles relatives à l’élection des conseillers communautaires continuent de varier selon que la commune a plus ou moins de 1000 habitants.
En 2026 comme en 2020, les communes de moins de 1000 habitants continueront d’être représentées au sein du conseil communautaire par leur maire et, si elles disposent de plusieurs sièges, par les adjoints dans l’ordre du tableau.
En revanche, dans les petites villes, qui comptent toutes plus de 999 habitants, les conseillers communautaires sont, depuis la loi du 17 mai 2013, élus au suffrage universel direct, à l’intérieur de circonscriptions communales.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires attribués à une commune comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges dont disposera la commune au sein du nouveau conseil communautaire augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre de sièges de la commune est inférieur à cinq et de deux candidats supplémentaires dans le cas inverse.
Par exemple, si la commune dispose de 4 sièges au conseil communautaire, la liste des candidats au conseil communautaire sur le bulletin de vote devra comporter 5 noms ; si la commune dispose de 10 sièges au conseil communautaire, la liste des candidats au conseil communautaire sur le bulletin de vote devra comporter 12 noms.
Attention : le nombre de sièges attribué à la commune au sein du conseil communautaire pourra être différent de celui en vigueur dans le conseil communautaire sortant, en raison de l’évolution démographique respective des communes membres et/ou des accords dérogatoires qui ont été éventuellement adoptés par une majorité qualifiée de communes membres au cours de l’été 2025. Il convient donc de vérifier le nombre de sièges dont disposera la commune à compter de mars 2026, en consultant l’arrêté pris par le préfet de département sur ce point entre le 1er septembre 2025 et le 31 octobre 2025.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, cette liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal et ces deux listes entretiennent des liens organiques étroits.
Ainsi, la liste des candidats au conseil communautaire devra respecter quatre contraintes :
- n’accueillir que des candidats figurant au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal ;
- reproduire, pour son premier quart, exactement la liste des candidats au conseil municipal ; attention : le décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 précise que pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, il ne faut pas prendre en compte le ou les deux candidats « supplémentaires » qui auront été ajoutés (comme c’est désormais possible) au nombre des sièges à pourvoir pour constituer la liste des candidats au conseil municipal.
- être composée alternativement de candidats de chaque sexe ;
- respecter la « hiérarchie » de la liste des candidats au conseil municipal (donc, par exemple, le candidat n° 9 de la liste municipale ne pourra pas être placé plus haut, sur la liste intercommunale, que le candidat n° 7 de la liste municipale).
Exemple :
Dans une ville de 6.000 habitants, avec 29 sièges au conseil municipal et 10 (notés ci-après en chiffres romains « X ») sièges au conseil communautaire, donc 12 noms (XII) sur la liste des candidats à l’intercommunalité :
- les XII doivent être choisis parmi les candidats 1 à 17 ;
- les I et II sont obligatoirement les candidats 1 et 2 ;
- si VI est une femme, VII est un homme, VIII est une femme, IX est un homme ;
- le candidat VIII ne peut pas être le candidat 12 si le candidat VI est le candidat 20 (pas d’inversion de la « hiérarchie » municipale) ;
- si 12 veut être VI, alors 6 à 11 ne peuvent pas être sur la liste intercommunale.
Toutefois, si le nombre de candidats au conseil communautaire devant figurer sur le bulletin excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, alors le peu de souplesse existant disparaît (et la situation se simplifie) : la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit reprendre exactement l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal.
Par exemple, si la commune de 6.000 habitants, avec 29 sièges au conseil municipal, a 20 sièges au conseil communautaire, alors la liste des 22 candidats au conseil communautaire devra reprendre exactement la liste des candidats au conseil municipal.
Me Philippe BLUTEAU
Oppidum Avocats
