Artur Osipyan fait l’objet de poursuites judiciaires de la part des autorités arméniennes à la suite d’un échange verbal avec le Premier ministre Nikol Pashinyan. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son organisation membre arménienne, Civil Society Institute (CSI), demandent sa libération et l’abandon de toutes les poursuites engagées à son encontre.
Paris, Erevan, 1er juin 2026. Le 18 mai 2026, lors d’un meeting électoral organisé par le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan dans le quartier d’Arabkir à Erevan, en vue des élections législatives arméniennes prévues le 7 juin 2026, Artur Osipyan, militant et réfugié du Nagorno-Karabakh, a publiquement interpellé le Premier ministre Pashinyan. Osipyan a notamment évoqué la situation des Arménien⸱nes déplacé⸱es du Nagorno-Karabakh et les événements liés aux opérations militaires de 2020-2023, et a accusé le Premier ministre d’avoir « détruit l’Artsakh » (le nom arménien du Nagorno-Karabakh) et de promouvoir les récits azerbaïdjanais concernant le conflit et le déplacement des Arménien⸱nes du Nagorno-Karabakh.
Nikol Pashinyan a réagi par des menaces telles que « Je vais t’écraser », et a répondu : « Tu aurais dû aller mourir à la place de nos enfants (…) Pourquoi es-tu encore en vie ? Pourquoi es-tu en vie (…) Espèce de minable, pourquoi es-tu en vie ? », faisant allusion à l’opération militaire menée par l’Azerbaïdjan en 2023 au Nagorno-Karabakh, qui a contraint plus de 100 000 personnes d’origine arménienne à fuir le Karabakh lors d’un exode massif.
Peu après cet échange verbal, les autorités arméniennes ont arrêté Artur Osipyan à Erevan et ont engagé des poursuites pénales à son encontre pour, entre autres, hooliganisme (article 297, paragraphe 1, du Code pénal arménien), entrave à la campagne électorale (article 211, paragraphe 1, du Code pénal) et incitation publique à la violence (point 3 de la partie 2 de l’article 330 du Code pénal).
Le 20 mai 2026, le tribunal de grande instance d’Erevan a ordonné son placement en détention provisoire pour une période de deux mois à la prison de Nubarashen. Au moment de la publication de cette déclaration, les autorités n’avaient pas précisé publiquement quelles déclarations ou quels actes exacts constituaient le fondement de ces accusations.
La FIDH et le CSI notent avec inquiétude qu’Artur Osipyan a entamé une grève de la faim dès le début de sa détention, exigeant des excuses publiques de la part du Premier ministre Nikol Pashinyan. Son avocat a également fait part de ses préoccupations concernant ses conditions de détention, notamment les informations selon lesquelles il serait détenu dans une cellule humide et insuffisamment éclairée par la lumière du jour, ainsi que la détérioration de son état de santé.
La FIDH et la CSI expriment leur profonde inquiétude face aux mesures de criminalisation prises à l’encontre d’Artur Osipyan. Le débat public, y compris les échanges politiques tendus, relève de la liberté d’expression protégée par la Constitution arménienne et le droit international. Les responsables public⸱ques, en particulier en période électorale, doivent tolérer un niveau plus élevé de critique.
La FIDH et la CSI rappellent que toute restriction à la liberté d’expression doit respecter les exigences énoncées à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), auxquels l’Arménie est partie. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la CEDH, les restrictions à la liberté d’expression doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et rester nécessaires et proportionnées dans une société démocratique. L’arrestation, les poursuites pénales et la détention provisoire d’Artur Osipyan à la suite d’un échange verbal avec le Premier ministre sont manifestement disproportionnées et risquent d’avoir un effet dissuasif sur la critique politique et la liberté d’expression pendant la période électorale.
La FIDH et la CSI condamnent fermement l’arrestation, les poursuites pénales et la détention d’Artur Osipyan, manifestement motivées par des raisons politiques et visant à le réduire au silence ainsi qu’à dissuader d’autres personnes de critiquer publiquement les politiques des autorités arméniennes, et exhortent ces dernières à libérer immédiatement Artur Osipyan et à abandonner toutes les charges retenues contre lui.
