La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association de l’office de tourisme de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour les exercices 2019 à 2024.
Créé sous la forme juridique d’une association de la loi de 1901, l’office de tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay – également dénommé « Puy-en-Velay Tourisme » – a pour mission d’assurer localement l’accueil et l’information des voyageurs, aussi que la promotion du tourisme. Il organise plusieurs évènements, touristiques ou culturels, tels que le festival des Nuits de Saint-Jacques. Il est par ailleurs habilité à commercialiser des prestations touristiques, principalement des voyages de groupes ou des colloques et séminaires.
Son territoire d’action couvre l’ensemble du périmètre de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, soit ses 72 communes membres et près d’un tiers du territoire départemental de Haute-Loire. Il emploie une douzaine de salariés permanents, qui relèvent de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996.
Une mise à jour des statuts salutaire – des points de gouvernance toujours à préciser
Les statuts de l’association, en vigueur jusqu’à la révision d’avril 2024, étaient particulièrement imprécis quant aux prérogatives du bureau, du président du conseil d’administration et du directeur de l’office de tourisme. Ils définissaient aussi des règles de quorum exigeantes, difficiles à atteindre pour la tenue des assemblées générales.
Les statuts révisés resserrent désormais la gouvernance sur l’assemblée générale, le conseil d’administration et son président, le bureau étant supprimé. Le rôle du président du conseil d’administration est précisé, et les règles de quorum pour les assemblées générales adaptées à la participation effective des membres. Plusieurs points demandent encore à être précisés, notamment quant au régime des délégations de pouvoir et de signature, ou s’agissant des modalités de désignation du directeur de l’office. En particulier, les conditions de tenue et personnes habilitées à intervenir dans les opérations financières et sur les comptes bancaires doivent être redéfinies, pour en permettre le contrôle rigoureux.
Une procédure d’achats à consolider
Remplissant les critères caractérisant un pouvoir adjudicateur, l’office de tourisme est assujetti aux règles de la commande publique, quand bien même la plupart de ses achats s’avèrent inférieurs au seuil d’organisation d’une procédure de passation adaptée.
Ayant longtemps ignoré les contraintes de la commande publique, il ne procède que depuis peu à la passation de marchés publics selon une procédure de passation adaptée. Toutefois, seul un recensement annuel de ses besoins par familles d’achats homogènes lui permettra de s’assurer du respect des seuils règlementaires en toutes hypothèses et d’organiser une mise en concurrence plus nourrie des fournisseurs et prestataires.
Une activité soutenue, avec des spectacles son et lumière un temps portés avec la communauté d’agglomération
Porté par le développement de la randonnée en itinérance, en particulier sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle, le territoire de l’agglomération du Puy-en-Velay a bénéficié d’une réelle dynamique de fréquentation depuis la parenthèse de la crise sanitaire de 2020.
L’office de tourisme y a pris sa part, assurant l’accueil des visiteurs et la promotion du tourisme, comme prévu par les conventions pluriannuelles d’objectifs mises en place avec la communauté d’agglomération. Il est également un acteur majeur de l’animation touristique et culturelle, par le soutien apporté aux initiatives d’autres partenaires ou l’organisation directe de manifestations.
Il a également été impliqué, à l’initiative de la communauté d’agglomération mais dans des conditions parfois non précisées par les conventions d’objectifs conclues avec cette dernière, dans l’exploitation des spectacles de Puy de Lumières et de l’Hôtel des Lumières qui animent la commune du Puy-en-Velay de mai à septembre.
Une aisance financière de l’office de tourisme alimentée par la communauté d’agglomération
L’association ne respecte pas ses obligations relatives à la publication des comptes annuels et du rapport afférent du commissaire aux comptes. Elle ne valorise pas non plus, de façon exhaustive et en cohérence avec les données des collectivités publiques, l’ensemble des aides et contributions en nature qui lui sont consenties par la communauté d’agglomération ou la commune du Puy-en-Velay.
Les comptes de résultat des exercices de la période contrôlée ont dégagé chaque année des excédents confortables, alimentant les fonds propres et les réserves de l’association. Cet excès de financement, au regard des réels besoins de l’office de tourisme qui n’assume aucune charge d’équipement, justifie que la communauté d’agglomération interroge le niveau de son soutien et de la subvention d’exploitation allouée à l’office.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (Office de tourisme) : Modifier les statuts aux fins de préciser l’étendue des pouvoirs du président de conseil d’administration au regard des contrats les plus importants, de déterminer les modalités de nomination du directeur de l’association, et d’organiser la délégation de signature entre président et directeur.
Recommandation n° 2. (office de tourisme) : Respecter la portée de la délégation accordée au directeur, notamment quant aux engagements supérieurs à 10 000 € nécessitant la cosignature de la présidente du conseil d’administration.
Recommandation n° 3. (office de tourisme) : Définir les modalités de tenue et les personnes habilitées pour les opérations et mouvements sur comptes bancaires.
Recommandation n° 4. (CAPEV et Office de tourisme) : Veiller à la valorisation de l’intégralité des subventions en nature allouées (CAPEV), et à leur comptabilisation pour le montant exact ainsi valorisé (office de tourisme).
Recommandation n° 5. (office de tourisme) : Procéder au recensement annuel des besoins, par familles d’achats homogènes, conformément aux exigences de l’article R. 2121-6 du code de la commande publique.
Recommandation n° 6. (CAPEV) : Se rapprocher du département de la Haute-Loire, et de son agence « Haute-Loire Attractivité », pour développer la coordination et définir les périmètres d’action des deux niveaux de collectivités parties prenantes de la compétence en matière de tourisme.
Recommandation n° 7. (office de tourisme) : Procéder à la publication des comptes annuels ainsi que du rapport du commissaire aux comptes.
Recommandation n° 8. (CAPEV) : Adapter le montant de la subvention d’exploitation annuelle au strict besoin de financement de l’office de tourisme.
