Département des Hautes-Alpes

SYNTHÈSE
La situation financière du département, qui peut être qualifiée de satisfaisante, s’est considérablement améliorée depuis le précédent contrôle de la chambre en 2019. Le département a bénéficié jusqu’en 2022 du dynamisme du marché immobilier permettant l’encaissement du produit de la taxe sur les ventes immobilières. Cette situation, favorable aux finances de la collectivité, est toutefois moins propice depuis 2023. 
La collectivité doit par conséquent poursuivre ses efforts de maîtrise des charges de gestion, dans un contexte généralisé de baisse des produits de fonctionnement des départements sous l’effet du ralentissement du marché immobilier, notamment si elle souhaite maintenir ses dépenses d’équipement au titre de ses compétences obligatoires ainsi qu’un accompagnement soutenu à l’investissement des communes. Les subventions d’investissement versées aux communes s’établissent ainsi à 9,5 millions d’euros (M€) en 2023.
Le département devra veiller à ce que l’instabilité au sein de la direction des finances n’obère pas sa capacité à mener à bien certaines actions qui doivent être conduites, notamment la fiabilisation du patrimoine et le contrôle des régies de recettes des aérodromes, marquées par des risques de détournement inhérents à l’encaissement et la manipulation de fonds.
La collectivité, dont l’administration s’est réformée en 2022 afin de renforcer les fonctions juridiques et financières, peine cependant à s’emparer pleinement des chantiers qui s’imposent à elle en matière de transparence et de prévention des atteintes à la probité. Ainsi, les différents dispositifs récemment mis en œuvre par le département doivent impérativement être complétés, renforcés et observés par les agents et élus, afin que s’instaure au sein de la collectivité une véritable culture de prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la probité.
Le département doit également revoir sa politique d’indemnisation des frais de déplacement des élus, en particulier dans le domaine des mandats spéciaux, afin de se conformer à la réglementation en vigueur, et rendre plus transparente la situation des collaborateurs de groupe d’élus, au risque de les voir assimilés à des collaborateurs de cabinet. Il doit aussi régulariser les conditions d’emploi des véhicules de service par les élus.
Depuis 2009, le département compte sur son territoire 14 collèges publics et un seul collège privé. En tant que collectivité de tutelle, il leur alloue les moyens financiers leur permettant de fonctionner. Il gère les personnels techniciens, ouvriers et de service qui exercent leurs missions dans les collèges. Il est également responsable de l’entretien et de la rénovation bâtimentaire. Au regard des données statistiques disponibles, les collèges publics, faiblement concurrencés par le secteur privé, semblent peu affectés par des problématiques de ségrégation sociale, comparativement aux territoires plus urbanisés. 
Dans ce contexte, la carte scolaire n’apparaît pas, à l’échelle du département, comme un levier important pour favoriser la mixité sociale structurellement présente. Par ailleurs, le projet actuellement en cours de mise en œuvre d’une « école du socle » (de la maternelle au collège) à Serres témoigne de la volonté de la collectivité de maintenir une continuité géographique du service public de l’éducation dans l’un des territoires les plus ruraux du département, afin de dynamiser son attractivité.

RECOMMANDATIONS

• Recommandation n° 1. : Établir annuellement un état des indemnités de toutes natures dont bénéficient les conseillers départementaux, conformément aux dispositions de l’article L. 3123 19-2-1 du CGCT.
• Recommandation n° 2. : Adopter annuellement une délibération portant sur la mise à disposition de véhicules de service aux élus, en précisant les conditions et modalités d'usage justifiées par l'exercice du mandat, et mettre en place un dispositif de contrôle.
• Recommandation n° 3. : Formaliser un dispositif de prévention des atteintes à la probité tel que défini par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : réaliser une cartographie des risques d’atteintes à la probité sur la base de laquelle seront mis en œuvre les principaux outils de prévention, dont le dispositif de déport des élus « intéressés ».
• Recommandation n° 4. : Finaliser, en lien avec le comptable public, le travail de fiabilisation de l’état de l’actif de la collectivité.
• Recommandation n° 5. : Mettre en place un dispositif de contrôle interne formalisé et archivé afin de couvrir les risques liés au fonctionnement des régies de recettes des aérodromes.